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Conditions et démarches

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une aide pour le maintien à domicile ? Comment faire pour déposer une demande ?

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier des prestations proposées dans le cadre de l'aide au maintien à domicile et de l'adaptation du logement, les conditions sont les suivantes :

  • résider en Rhône-Alpes,
  • être âgé d'au moins 55 ans,
  • être retraité du régime général à titre principal,
  • ou être retraité de la Fonction publique à titre principal,
  • rencontrer des difficultés liées à vos conditions de vie, votre isolement social et géographique, vos ressources, votre âge ou votre état de santé dans votre vie quotidienne,
  • disposer de ressources respectant les barèmes en vigueur.

Vous ne devez pas :

  • bénéficier d'une prise en charge par (ou être éligible à) un autre dispositif d'action sociale : Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), Majoration Tierce Personne (MTP), Prestataire Spécifique Dépendance (PSD), ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), PCH (Prestation de compensation du Handicap),
  • être hébergé dans une famille d'accueil.

A noter
Les aides de la Carsat sont attribuées, sous conditions, aux retraités relevant du groupe iso-ressources (GIR) 5 ou 6 de la grille AGGIR (échelle de mesure de l'autonomie).

Déposer une demande

Un formulaire de demande est à compléter et à renvoyer à la Carsat Rhône-Alpes.

  • Etape 1 : téléchargez le formulaire correspondant à votre situation.

A noter
Le formulaire diffère selon que vous soyez retraité du régime général ou retraité de la Fonction publique.

Vous êtes retraité du régime général
Téléchargez la notice et la demande d'aide pour bien vieillir chez soi.

Vous êtes retraité de la Fonction publique
Téléchargez la notice et la demande d'aide au maintien à domicile sur le portail de la Fonction publique.

  • Etape 2 : une fois complété, adressez-le à la Carsat Rhône-Alpes

Soit par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande, soit par courrier à :

Carsat Rhône-Alpes
Direction de l'Action Sociale
Département Vie Autonome à Domicile
69436 LYON CEDEX 03

  • Etape 3 : nous étudions votre demande et vous notifions la décision

Si vous répondez aux conditions administratives, la Carsat Rhône-Alpes mandate une structure pour évaluer vos besoins à domicile et vous apporter les conseils adaptés.
Une fois les besoins évalués, nous examinons la proposition de plan d'aide et vous notifions notre décision. Seule la notification d'accord garantit de la participation de la Carsat Rhône-Alpes et de la durée de prise en charge.

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