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En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'envoyer chaque année la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) à votre Carsat. Cette démarche s'effectue en ligne.

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

Il s'agit d'une une déclaration obligatoire pour toute entreprise relevant du régime général et les collectivités publiques employant des salariés. Vous devez déclarer la masse des traitements versée pour chaque établissement, les effectifs et une liste nominative de vos salariés en indiquant pour chacun, leur statut et leurs rémunérations.
La DADS permet ainsi aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits de vos salariés (retraite, Assurance maladie…).
Elle doit être transmise au plus tard le 31 janvier de chaque année.

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Effectuer une déclaration

La N4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales) permet de mutualiser les informations, gagner du temps, réduire et simplifier les déclarations administratives.

Accéder aux services en ligne sur le site e-ventail 
- Saisie en ligne DADSNET
- Bilan identification salariés
- Suivi de vos DADS
- Diagnostic égalité professionnelle

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La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN remplacera d'ici 2016 la plupart des déclarations sociales des entreprises par un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé. Avec la DSN, il n'y a concrètement plus de déclarations sociales à réaliser, mais un unique flux de données à émettre, issu du logiciel de paie : un seul envoi mensuel suffit. La DSN est une réponse forte aux besoins des entreprises en matière de gestion administrative : moins de démarches, moins de données à transmettre, moins de risques d'erreurs.

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