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La gestion du risque ATMP

La cotisation accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du Régime Général. Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l'employeur.

Le système de tarification des AT/MP a trois objectifs :

  • l'équilibre financier du régime AT/MP
  • la solidarité entre les entreprises
  • l'incitation financière à la prévention

Plusieurs organismes concourent la gestion du risque :

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

La CPAM décide du caractère professionnel des sinistres déclarés et indemnise les victimes.
Par ailleurs, elle transmet à la Carsat les informations nécessaires à la tenue du compte employeur de chaque établissement. Ces informations sont mises à jour quotidiennement et sont consultables en ligne sur le site net entreprise.

L'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)

L'URSSAF encaisse les cotisations sur la base des taux notifiés par la Carsat.

Le taux appliqué par l'URSSAF lors de l'embauche du premier salarié de l'établissement n'est qu'un taux provisoire dans l'attente de la notification de taux définitive émise par la Carsat.

La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes)

La Carsat calcule et notifie le taux de cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP) chaque année, pour la couverture des risques auxquels sont exposés les salariés.
A cette fin, elle enregistre dans le compte employeur de chaque établissement :

  • les salaires et les effectifs (à partir de la Déclaration Annuelle des Données Sociales)
  • les accidents du travail et les maladies professionnelles, leur coût, les arrêts de travail, …
Consultez votre compte AT/MP sur le site net-entreprise.

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