En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou technologies équivalentes afin de bénéficier de services adaptés à vos besoins. En savoir plus

Imprimer

La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général. Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l'employeur.

La mission de tarification de la Carsat :

La Carsat calcule et notifie le taux de cotisation AT/MP chaque année, pour la couverture des risques auxquels sont exposés les salariés.
A cette fin, elle enregistre dans le compte employeur de chaque établissement :

Le système de tarification des AT/MP a trois objectifs :

Deux autres organismes concourent à la gestion du risque :

La Cpam (Caisse primaire d'Assurance Maladie)

La Cpam décide du caractère professionnel des sinistres déclarés et indemnise les victimes.
Elle transmet à la Carsat les informations nécessaires à la tenue du compte employeur de chaque établissement. Ces informations sont mises à jour quotidiennement et sont consultables en ligne sur le site Net-entreprises.

L'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales)

L'Urssaf encaisse les cotisations sur la base des taux notifiés par la Carsat.

En savoir plus