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La Carsat Rhône-Alpes peut accompagner financièrement les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels. Par ailleurs, la Carsat peut être amenée, dans certains cas, à appliquer des ristournes ou des cotisations supplémentaires sur le taux de cotisation AT/MP.

Aides financières simplifiées (AFS)

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Rhône-Alpes et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier.

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.

Conditions générales

Consultez nos aides financières simplifiées

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) proposées par l'Assurance Maladie ont rencontré un vif succès.
Malheureusement, faute de budget encore disponible, nous sommes contraints de les arrêter prématurément.
Toute demande arrivée à compter du 1er juin ne pourra être subventionnée.
Ces aides pourraient toutefois être à nouveau allouées dès 2018.

Services

Activités concernées Objet Montant subventions/
Date limite de dépôt
du dossier
Pressing
aquabonus Aquabonus Achat d'un combiné « lavage-séchage-détachage » comprenant le matériel de nettoyage à l'eau et participation à une formation à l'aquanettoyage.
En option : une cabine de détachage aspirante 
25 000 € maxi
15/07/2017
Centres de contrôle technique de véhicules et Garages
afs airbonus Airbonus Mise en place ou rénovation ou d'un système de captage et d'extraction de gaz d'échappement ou installation d'une cabine en surpression 40% de l'investissement (HT) plafonné à 5000 € ou 3000 € suivant le type d'équipement.
15/07/2017
Aide à domicile
afs aide domicile Aide à domicile Accompagnement des structures d'aide à domicile selon trois thématiques au choix :
- La formation en prévention des salariés de la structure ;
- L'acquisition de matériels permettant d'améliorer les conditions de travail ;
- La mise en place de groupe d'échanges de pratiques professionnelles.
Participation de 50 à 70% des dépenses HT dans la limite de 8 000 €
30/09/2017

BTP/industries

Activités concernées Objet Montant subventions/
Date limite de dépôt
du dossier
Aide BTP chutes Equipements contre les chutes de hauteur et plain-pied.
(Convention FFB-SCOP-CAPEB-Carsat)
50% de l'investissement
1 000 € minimum
5 000 € maximum
30/09/2017
Entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance exercant leur activité en présence d'amiante (sous-section 4)
afs stop amiante new1L'aide Stop Amiante

Achat d'équipements de sécurité associé à une formation visant à réduire les risques liés à l'exposition des opérateurs à l'inhalation des fibres d'amiante et de systématiser et faciliter les phases de décontamination des salariés tels que :
- Aspirateur équipé d'un filtre à très Haute efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité
- Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome
- Disposition de production de traitement de l'air respirable avec filtration
- Masque complet à adduction d'air ou à ventilation assistée

Subvention de 40% des dépenses HT
(maxi 25 000 €)
15/07/2017
afs fumee Fumées de soudage Acquisition de matériels
afin de :
- réduire les émissions de fumées
- capter les fumées de soudage
- réaliser des aménagements ergonomiques (notamment pour l'aide à la manutention des pièces aux postes de travail).
40% des dépenses engagées HT et ne peut excéder 12 500 €.
30/06/2017
afs agroalim Aide Agroalimentaire 
Nouvelles modalités
Achat de matériel(s) de manutention, de mise à niveau, de coupe, de lavage et intervention d'un consultant 50 à 70% du montant HT investi. Seuils mini 1 000 €, maxi 15 000 €
30/09/2017
plasturgie Plasturgie Achat d'équipements ou de prestations pour réduire les TMS et les CMR. Investissement maximum de 13 000 € HT. Participation forfaitaire de 2 000 €.
30/06/2017
afs filmeuse new1 L'aide
Filmeuse +
Achat de filmeuse à plateau rotatif, filmeuse à bras tournant et housseuse automatique.
En option : l'étude du poste de travail, les convoyeurs d'approvisionnement et de sortie de ligne de filmage.

Subvention de 40% des dépenses HT, options incluses
(maxi 25 000 €)
15/07/2017

afs aide transport plussur new1 L'aide Transport + sûr

4 packs possibles avec options ciblées et équipements complémentaires : tracteur, porteur, semi-remorque non frigorifique, semi-remorque frigorifique.
Cf liste des options selon packs

Forfait ou 50% des dépenses HT selon options
(maxi 25 000 €)
15/07/2017

afs garage plusur new1 L'aide Garage plus sûr (<20 salariés) Achat de fontaines biologiques sans solvant, de système fermé de lavage des pistolets à peinture, table élévatrice, démonte-pneu semi-automatique avec bras complémentaire et élévateur de roue associé Subvention de 40% des dépenses HT, options incluses
(maxi 25 000 €)
15/07/2017

 

Tous types d'activités

Activités concernées Objet Montant subventions/
Date limite de dépôt
du dossier
Tous types d'activités
afs plan tms RPS 
Nouvelles modalités
Accompagnement en prévention des RPS par un consultant Subvention de 70% des dépenses HT (maxi 3 300 €)
30/09/2017
icone tms diagnostic TMS Pros Diagnostic 
Nouveau
Pour la formation d'une personne ressource TMS et/ou une prestation ergonomique visant à réaliser un diagnostic et un plan d'action Subvention de 70 % des dépenses HT (maxi 25 000 €)
15/07/2017
icone tms action TMS Pros Action 
Nouveau
Pour l'achat d'équipements, de matériels inscrits dans un plan d'action de prévention des TMS Subvention de 50 % des dépenses HT (maxi 25 000 €)
15/07/2017
afs tuteur Tuteur/EvRP
Nouvelles modalités
Pour l'amélioration de l'accueil et l'accompagnement des nouveaux et/ou de l'entreprise dans sa demande continue d'évaluation professionnelle. Subvention de 40 % à 70 % des dépenses HT (maxi 25 000 € HT).
30/06/2017

Effectuer une demande

Téléchargez le dossier pour consulter les modalités pratiques et les conditions particulières de l'AFS concernée puis adressez votre demande complétée par courrier à :

 

Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
Pôle d’Appui DPRP

69436 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 91 96 02 ou 04 72 91 96 41

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Après étude de votre dossier, la Carsat Rhône-Alpes vous confirme sa recevabilité et vous informe des suites de la procédure.

Contrats de prévention

Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le contrat de prévention définit d'une part, les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez et, d'autre part l'aide financière que la Carsat Rhône-Alpes vous apporte.

Les projets pouvant faire l'objet d'un contrat de prévention

Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).

Au moins l'une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans votre secteur d'activité : les actions réalisées devront pouvoir être utilisées par la Carsat comme exemples auprès d'autres entreprises.

Ce projet doit par ailleurs s'appuyer sur les pratiques promues par la Carsat Rhône-Alpes, notamment : intégration de la prévention dès la conception, prévention de la désinsertion professionnelle, implication du personnel.

Conditions générales

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, l'entreprise doit au préalable :

Effectuer une demande

L'entreprise adresse une demande par courrier, exposant les grandes lignes de son projet, à :


Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
69436 Lyon cedex 03

La Carsat Rhône-Alpes vous contactera pour instruire votre demande.
A partir de votre évaluation des risques professionnels (Document Unique) et du diagnostic établi conjointement avec le contrôleur de sécurité ou l'ingénieur-conseil de la Carsat Rhône-Alpes, l'entreprise élabore son plan d'actions. Les investissements prévus dans ce plan constituent la base du contrat de prévention pouvant s'étendre sur 3 ans.

Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP

La Carsat Rhône-Alpes peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet), après étude du dossier par le service Prévention et avis favorable de l'instance paritaire compétente.

La ristourne travail

La ristourne travail concerne les entreprises soumises à une tarification collective ou mixte de leur taux de cotisation AT/MP. C'est une réduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net.

Elle peut être accordée si l'entreprise :

Cette aide est attribuée pour un an et porte au maximum sur 25 % :

La ristourne trajet

La ristourne trajet est accordée sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et varie entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire "accident du trajet".

Pour obtenir cette ristourne, l’entreprise doit avoir accompli un effort soutenu de prévention et pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres, en particulier sur le risque trajet et afficher une très faible sinistralité.

Cette aide est attribuée au maximum pour un an et son montant varie en fonction des efforts de prévention déployés sur le risque trajet.

Contact

Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels

Pôle d'Appui DPRP
69436 Lyon cedex 03

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 04 72 91 96 96 ou 04 72 91 96 52

Injonction et cotisation supplémentaire sur le taux de cotisation AT/MP

Les contrôleurs de sécurité et les ingénieurs-conseils disposent d'un droit d'entrée dans les entreprises et sur les chantiers, pouvant ainsi évaluer les situations de travail existantes et le niveau global de prévention. Ils peuvent alors proposer des actions préventives ou correctives adaptées à ces situations.

La Carsat Rhône-Alpes peut imposer des cotisations supplémentaires (majorations) aux établissements qui présentent des risques exceptionnels, notamment lorsqu’ils ne respectent pas les règles d'hygiène et de sécurité ou n'observent pas les mesures de prévention édictées par le service Prévention.

Ces mesures font l'objet d'un courrier d'injonction, prévu au code de la Sécurité Sociale, pour imposer à un établissement du régime général toute mesure justifiée de prévention.

En cas de non-respect de cette injonction, l'imposition d'une cotisation supplémentaire est prise par la Carsat, après avis favorable de l’instance paritaire compétente.

L'injonction

L'injonction est adressée par la Carsat sur proposition d'un ingénieur-conseil ou d'un contrôleur de sécurité. Elle est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et précise :

L'établissement doit alors impérativement mettre en œuvre les mesures de prévention et informer la Carsat Rhône-Alpes et l’Inspection du travail des dispositions prises.

Le montant de la cotisation supplémentaire

Si l'établissement ne met pas en œuvre les mesures de prévention ou n'apporte pas la preuve de leur réalisation, le montant de la cotisation supplémentaire approuvé par la commission paritaire sera d'au moins 25 % de la cotisation normale. Au terme d'un délai fixé par la commission et ne pouvant excéder 2 mois pour les activités de chantier et 6 mois pour les autres activités, cette majoration peut être portée à 50 %, puis ensuite à 200 % au terme d'un délai identique.

Dès la mise en œuvre effective des mesures de prévention prescrites et la fourniture de la preuve de leur réalisation, la cotisation supplémentaire n'est plus due.

A noter : dès lors qu'une cotisation supplémentaire a été notifiée, le paiement d'un montant minimum de 75 % de la cotisation mensuelle normale est obligatoirement dû, sans pouvoir être inférieur au montant forfaitaire de 1 000 €.