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Si vous avez connaissance de faits ou d’indices sérieux indiquant qu’un salarié ne respecte pas la réglementation pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail/maladie professionnelle, vous pouvez le signaler à la Caisse primaire d'Assurance Maladie de rattachement du salarié. 

La fiche de signalement permet de signaler :

  • Des activités notoirement incompatibles avec un arrêt de travail : travail déclaré ou non déclaré, création ou gestion d’une entreprise, activité de micro-entrepreneur, réalisation de travaux, activités sportives ou associatives régulières…
  • Des séjours hors du département ou du territoire français (qui sont possibles seulement sur autorisation préalable de la caisse d’assurance maladie).

> Télécharger la fiche de signalement