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Contexte et enjeux

L’amiante est encore massivement présent dans les bâtiments, les installations industrielles et les ouvrages. Résistant à la chaleur, imputrescible, isolant thermique et phonique, et peu coûteux, l’amiante a été utilisé en France dès 1860 et ce jusqu’à son interdiction au 1er janvier 1997. Le pic de consommation a été atteint en 1973 avec 170 000 tonnes d’amiante brut. Les quantités de matériaux contenant de l’amiante (MCA) sont considérables (plus de 3500 produits). En 1997, un rapport du Sénat évaluait que pour le seul amiante-ciment que cela représentait 20 millions de tonnes. En 2016, une étude de la Direction générale du travail a évalué à 130 000 tonnes, les produits contenant de l’amiante retirés au cours de 25 000 chantiers de retrait. Selon les études, entre 1 et 2 millions de professionnels seraient exposés à l’amiante au regard de leur activité : travaux de retrait, maintenance, entretien…

L’amiante est responsable de nombreuses pathologies, notamment au niveau des poumons. En 2009, le Centre international de recherche sur le cancer a également reconnu que l’amiante était un cancérogène avéré pour les ovaires et le larynx. Pour la seule branche des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, l’amiante est la seconde cause de maladies professionnelles reconnues (près de 4 000 en 2014) et la première en coût (de l’ordre du 2,2 milliards d’euros soit près de 17 % des dépenses de la branche en 2014). Selon le Haut conseil de la santé publique, il faut s’attendre, entre 2009 et 2050, à un nombre de décès pouvant atteindre 100 000 cas, du fait notamment que les maladies liées à l’amiante ont une apparition retardée de plusieurs dizaines d’années. En effet, après une exposition, le risque persiste toute la vie et il n’existe pas actuellement de traitement préventif. Le nombre de pathologie dépendra également de l’efficacité et de la qualité des mesures de prévention mises en œuvre par l’ensemble des acteurs.
La prévention de ce cancérogène demeure donc une priorité de santé au travail mais également un enjeu de santé publique.
Suite aux évolutions techniques et scientifiques (avis formulés par l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail – Afsset- en 2009 et la campagne « META » d’évaluation des niveaux d’empoussièrement), une réforme réglementaire est intervenue le 4 mai 2012 dont les principales mesures sont :

Agir en prévention

La première étape consiste à repérer les matériaux contenant de l’amiante (MCA), opération réalisée par un opérateur certifié, puis à définir leur état de dégradation.
La seconde étape vise à déterminer l’impact réciproque entre ces MCA et une activité (occupation courante des locaux, travaux de maintenance, de réhabilitation ou de démolition, exploitation d’un outil industriel…). La définition des procédés et méthodes de travail est ensuite arrêtée à la lumière de cette évaluation et des mesures de prévention d’ordre technique, organisationnel et humain sont mises en place.

Les mesures de protection collectives et individuelles sont fonction des niveaux d’empoussièrement en fibre d’amiante générés. Les intervenants devront être dûment formés, en adéquation avec la nature de l’activité exécutée au sens du décret du 4 mai 2012 : activités dites de sous-section 3 (travaux de retrait réalisés par une entreprise certifiée) ou activités dites de sous-section 4 (travaux ou interventions d’entretien ou de maintenance sur des MCA).

Sur la période 2014-2017, la Carsat Rhône-Alpes conduit son action pour atteindre les objectifs suivants :

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Consulter des cas concrets

Dossiers de la revue Travail & Sécurité de l'INRS :

Article sur le site de l'OPPBTP :

Se former en prévention

La Carsat Rhône-Alpes propose un dispositif de formation spécifique, à destination des dirigeants, préventeurs d'entreprise, encadrants, représentants du personnel, salariés du régime général, qui souhaitent acquérir des connaissances, des méthodologies et compétences en Santé Sécurité du Travail.

Formation sous-section 3 :

Les formations sont dispensées au sein d’organismes de formations certifiés. Les formateurs ont été formés et validés conjointement par l’INRS et l’OPPBTP.

Formation sous-section 4 :

Afin de garantir aux entreprises des actions de formations homogènes et de qualité, le réseau prévention de l’Assurance Maladie met en œuvre un dispositif d’habilitation des organismes de formations qui repose notamment sur la certification des formateurs conjointement par l’INRS et l’OPPBTP et sur l’évaluation des plateformes pédagogiques devant satisfaire aux 3 niveaux d’empoussièrement.

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S'informer sur les aides financières

Le contrat de prévention

Destiné aux entreprises de moins de 200 salariés des secteurs pour lesquels nationalement une convention nationale d'objectifs a été signée, le contrat de prévention permet à l'entreprise qui s'engage dans la prévention des risques professionnels de bénéficier d'une aide financière de la Carsat.

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Les aides financières

Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, les AFS ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.
Certaines sont spécifiques à des secteurs d'activité ou des risques particuliers.

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Se documenter

Maître d’ouvrage, propriétaire, donneur d’ordre

Services de santé au travail

Formation

Section 3 et sous-section 4

Les deux logigrammes de la DGT relatifs à la distinction entre les travaux de sous-section 3 et interventions de sous-section 4 sont disponibles sur www.travail-emploi.gouv.fr

Travaux de sous-section 3 (PRE)

Intervention de sous-section 4 (mode opératoire)

Travaux de terrassement et tunnel

Évaluation des niveaux d’empoussièrement

Mesures de protection collective et équipements de protection types individuelle

Déchets