Besoin d’un accompagnement ou d’un financement ?

La Carsat Rhône-Alpes s’inscrit dans les objectifs des politiques publiques de prévention et d’accompagnement des effets du vieillissement.

À ce titre, elle contribue à l’émergence de nouvelles initiatives pour renforcer et diversifier les offres en faveur des seniors.

Dans ce contexte, la Carsat Rhône-Alpes lance un appel à projet « Diversification des offres sur le territoire » jusqu’au 29 février 2024.

Celui-ci vise à promouvoir la diversification des services à la personne, en soutenant les initiatives des offreurs de service.
Il s’agit pour l’essentiel : 

• des services de portage de repas à domicile (matériel, achat de véhicule)
• des services de transport accompagné (achat de véhicule, équipement), 
• des accueils de jour, quel que soit le type de population accueillie (équipement, véhicule). 

L’appel à projet « Lieux de vie collectifs » a pour objectif d’accompagner le développement :
•    de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention des risques liés au vieillissement (axe 1)
•    de modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution (axe 2)
•    d’établissements destinés aux personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 (axe 3).

Un des enjeux est de proposer un accompagnement adapté aux gestionnaires et/ou propriétaires de structures et de définir un programme annuel de réhabilitations susceptibles d’être soutenues financièrement par l’octroi de prêts et/ou de subventions.

De ce fait, vous trouverez ci-joint, la lettre concernant la fenêtre de dépôt des demandes, fixée au 28 mars 2024, le cahier des charges relatif au développement de l’habitat collectif et les trames d’instructions à compléter et à retourner sur la boîte mail lieux.vie.collectifs_ra@carsat-ra.fr , accompagnées des pièces nécessaires à l’instruction du dossier (permis de construire ou déclaration préalable des travaux obtenus, dont les travaux connaîtront un début d’exécution en 2024).
 

• Lettre de fenêtre de dépôt des demandes
• Cahier des charges relatif au développement de l’habitat collectif
• Trame d’instruction Axe 1
• Trame d’instruction Axe 2
• Trame d’instruction Axe 3 Prêts
• Trame d’instruction Axe 3 Subventions
• Charte des obligations de communication
• Calendrier prévisionnel du projet
• Liste des référents par département

Entre 2030 et 2050, nous allons faire face à un vieillissement accéléré de la population et une augmentation inédite du nombre de personnes âgées fragiles.

Dans ce contexte de transition démographique, les résidences autonomie peuvent être un levier, dans le cadre du parcours résidentiel, pour répondre aux besoins des seniors.
 
Dans la continuité des travaux conduits au niveau national et régional, la Carsat Rhône-Alpes, la Cnav, la CNSA, l’Union Européenne et le département de l’Isère lancent un appel à projet "Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA)" afin de soutenir financièrement l’autorisation de nouveaux logements au sein de ce type d’établissements, par création ou par extension.

Les porteurs de projet devront candidater avant le 31 mars 2024 en transmettant simultanément leur dossier de candidature ainsi que les documents à fournir, par mail à la Carsat Rhône-Alpes et au Département de l'Isère.

Candidater à l'appel à projet IDRA :

• Candidater sur le département de l'Isère

Compte tenu des enjeux démographiques, l’Assurance retraite et la CNSA accompagnent la rénovation et la réhabilitation des résidences autonomie en leur apportant une aide à l’investissement avec pour objectifs d’améliorer le cadre de vie des résidents, favoriser leur vie sociale et le maintien de leur autonomie. 
 
Dans ce contexte, un plan d’aide à l’investissement est déployé par la Carsat Rhône-Alpes en lien avec les conseils départementaux pour soutenir financièrement quatre catégories de projets favorisant la modernisation de l’offre des résidences autonomie : 

• des projets de réhabilitation,
• des projets d’aménagement ou d’équipement,
• des projets de tiers lieux,
• des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation.

Dans le prolongement des mesures annoncées par le Comité interministériel des villes qui s’est tenu le 27 octobre 2023, la Cnav a décidé de flécher des moyens du programme d’investissement dans les résidences autonomie pour rénover et moderniser plus particulièrement les résidences situées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 
 
Ainsi, sous réserve qu’ils répondent par ailleurs à l’ensemble des critères décrits dans le cahier des charges de l’appel à projets, les dossiers présentés par ces établissements feront l’objet d’une attribution prioritaire de subvention.
 
Les critères et les modalités d’attribution des financements de chaque catégorie sont consultables dans le cahier des charges de l’appel à projets national.
 
La date de clôture pour le dépôt des demandes est fixée au 31 mai 2024. Le dossier doit être adressé par mail à lieux.vie.collectifs_ra@carsat-ra.fr avec l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
 
Afin d'être accompagnés dans leur projet, les porteurs de projets sont invités à prendre contact et à associer les référents de la Carsat Rhône-Alpes le plus en amont possible afin que conseils et expertise leur soient apportés tout au long du projet.

• Lancement notification PAIN 2024
• Cahier des charges PAIN 2024
• Annexe 1 : liste des documenst à fournir
• Annexe 2 : fiche d'identification à compléter
• Annexe 3 : trame d'instruction "Réhabilitation" à compléter
• Annexe 4 : trame d'instruction "Tiers lieux" à compléter
• Annexe 5 : calendrier prévisionnel des travaux
• Annexe 6 : référents Carsat Rhône-Alpes