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Net-Entreprises
La DADS-U devient à compter de 2006 la norme officielle. Elle regroupe la DADS-TDS et la déclaration aux caisses de retraite et à la prévoyance collective (DADS-CRC). Assurez-vous auprès de votre prestataire de services informatiques que votre logiciel de paie est compatible avec la norme DADS-U.
Net-entreprises est un portail accessible par les entreprises pour leur permettre d’effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale. Certains proposent aussi le télérèglement. Ce service est gratuit et facultatif : chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Les déclarations sociales en ligne sur Net-entreprises
:
la DADS-U - la DUE MSA - la DAT MSA - la CSSS - la DCR - la DUCS - l'Attestation
ASSEDIC...
D’autres déclarations sociales sont progressivement intégrées.