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La télédéclaration des DADS


Qu'il dirige une petite ou une grande entreprise, chaque employeur de salariés est tenu d'établir avant le 31 janvier de chaque année (décret du 24 mars 1972) une DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales). Les informations qu'elle contient, rémunérations versées, bases fiscales et sociales, sont indispensables pour garantir les droits des salariés.

Le centre TDS de la Carsat Rhône-Alpes est votre interlocuteur unique pour recueillir , traiter et diffuser les informations de la DADS vers tous ses partenaires administratifs (URSSAF, Carsat, DGI, INSEE, UNEDIC, ASSEDIC, CDC, CNRACL, IRCANTEC, CNFPT).

Que vous soyez équipés ou non d’un logiciel de paie nous vous proposons une déclaration adaptée à vos besoins et à ceux de votre entreprise.
Internet fait désormais partie des modes de transmissions usuels pour la DADS.


Vous utilisez un logiciel de paie : Faites votre DADS à la norme unifiée sur le site www.net-entreprises.fr

Vous n’utilisez pas de logiciel de paie : DADSNET

La vie de votre entreprise

Vous créez votre entreprise, votre entreprise évolue :

Assurez-vous d'avoir effectué toutes les formalités auprès des organismes compétents, chaque établissement géographiquement distinct étant répertorié par un numéro siret attribué par l'INSEE,

Téléchargez le Guide de Sécurité Sociale de l'Employeur
consulter l'INSEE

Le Numéro de Sécurité Sociale : un élément clé de l'identification des salariés.

en savoir plus sur le nir

De la qualité des informations transmises dépendent les droits de vos salariés (maladie, retraite...).

Assurez-vous de la fiabilité de ces éléments dès l'embauche de votre salarié : voir l'identification des salariés.