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Les antennes départementales |
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Pour plus d’information, contactez l’ingénieur
ou le technicien conseil du service prévention. Cliquer sur
votre département.
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| Les aides financières simplifiées (AFS) | Le Contrat de Prévention |
Qu’est-ce qu’une AFS ? Les AFS disponibles/modalités pratiques
Un soutien financier aux TPE et PME pour la prévention des risques professionnels
Ces dispositifs, validés par les partenaires sociaux, sont destinés exclusivement aux entreprises de moins de 50 salariés de la région Rhône-Alpes.
Ils ont pour but d’accompagner l’acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d’actions), afin de réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail.
Quelles sont les conditions générales à remplir pour bénéficier d’une AFS ?
Exercer une activité (code risque de l’entreprise) correspondant à l’AFS souhaitée.
Avoir au moins un salarié dans l’établissement pour lequel est destinée l’aide financière.
Etre à jour de ses cotisations sociales et adhérer à un Service de Santé au Travail.
Pouvoir présenter un Document Unique d’évaluation des risques mis à jour depuis moins d’un an.
Ne pas être soumis à une procédure d’injonction ou une majoration de taux de cotisation AT/MP.
Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention.
Avoir informé les représentants du personnel ou son personnel du projet.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’entreprise consulte les modalités pratiques de l’AFS choisie et adresse sa demande par courrier à :
Carsat Rhône-Alpes
Direction des risques professionnels et de la santé au travail
35 rue Maurice Flandin
69436 Lyon cedex 03
Après étude du dossier, la Carsat confirme la recevabilité du dossier en rappelant les pièces justificatives nécessaires.
L’entreprise acquiert le matériel ou réalise la prestation puis fournit les justificatifs à la Carsat.
La Carsat effectue le versement de la subvention.
Les AFS disponibles/modalités pratiques
Utilitaire plus sûr (VUL) (achat d'un VUL et formation, toutes activités)
Services, Commerces et industries de l'Alimentation (aides à la manutention, équipements de nettoyage, outils d'aiguisage)
Diagnostic Plan d'Actions (prévention TMS et Psycho-Sociaux, toutes activités)
Aide à la manutention (équipements prévention TMS, toutes activités)
Réparation automobiles et garages (équipements manutention, risques chimiques et formations)
Accompagnement des jeunes à la conduite professionnelle en entreprise (BTP en relation avec le CFA de l'Ain)
Exploitation des domaines skiables
Transport Routier de Marchandises
Conception des lieux de travail