Aides Financières Simplifiées pour les TPE

La Carsat propose un dispositif d’Aide Financière Simplifiée (AFS) adapté au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises. Il a pour but d’accompagner des acquisitions de matériels ou de prestations, afin d’améliorer la sécurité des salariés au travail.

Investissements et/ou types d’entreprises pouvant bénéficier d’une aide financière simplifiée
(fiches de synthèse - modalités pratiques)

Transport Routier de Marchandises

Acquisition d'un VUL

BTP (TMS - chutes de hauteur - conditions de travail)

Fumées de soudage

Troubles MusculoSquelettiques

Exploitation des domaines skiables

Boulangerie - Patisserie

Retourneurs de parpaings

Accompagnement des jeunes à la conduite professionnelle en entreprise

Les conditions générales à remplir

(les conditions particulières sont décrites sur les fiches de synthèse de chaque AFS).

• Votre entreprise doit avoir un effectif inférieur à celui indiqué sur la fiche de synthèse de l'AFS correspondante,
• Votre Document Unique (DU) relatif à l’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour depuis moins d’un an,
• Vous devez présenter une attestation URSSAF précisant que vous êtes à jour de vos cotisations,
• Cette aide est non cumulable avec un contrat de prévention ou une autre AFS sur la même période,
• L'aide ne peut être attribuée que dans la période indiquée sur la fiche de synthèse,
• Votre établissement n’a pas fait l’objet d’une injonction.

Démarches à suivre pour demander et obtenir une Aide Financière Simplifiée (AFS)

L’entreprise adresse un courrier  de demande d’AFS  à la Carsat Rhône-Alpes.

Les modèles de ces courriers sont téléchargeables sur les fiches de synthèse de l'AFS correspondante.

Après étude de la demande dans le mois qui suit sa réception, la Carsat adresse une réponse au chef d’entreprise l'informant de la recevabilité de sa demande et lui rappelant les conditions d'obtention de l'AFS.

L'entreprise acquiert le matériel ou la prestation visé par l'AFS et fournit à la Carsat les justificatifs demandés.

La Carsat réalise le paiement de l'aide par un versement unique.