es
maladies professionnelles, pour être prises en charge,
doivent être déclarées par les victimes à
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), avec un certificat
médical initial. Les maladies professionnelles sont reconnues,
si elles correspondent aux critères définis par des
tableaux. Ces tableaux définissent les maladies, la liste indicative
ou limitative des travaux qui peuvent les provoquer, le délai
de prise en charge et parfois la durée d'exposition au risque.
Le délai de prise en charge est le temps qui sépare
la fin de l'exposition au risque de la première constatation
de la maladie par un médecin. Si l'un de ces critères
n'est pas respecté, un comité de médecins peut
décider si la maladie est indemnisable au titre des maladies
professionnelles. Si la maladie ne figure pas dans un tableau et qu'elle
est particulièrement grave (incapacité au moins égale
à 25%), ce même comité peut également décider
de sa prise en charge.
Certains cancers sont inscrits dans les tableaux. On peut citer les
cancers du poumon liés à l'amiante, aux chromates utilisées
pour les traitements des métaux et peintures, au goudron, aux
oxydes de fer, les cancers de l'ethmoïde (os du nez) liés
aux poussières de bois et ceux du sang (leucémie) liés
au benzène présent dans les carburants légers
et certains solvants pétroliers. Les plus fréquemment
indemnisés sont cependant les cancers liés à
l'exposition à l'amiante.
Lorsque le cancer est reconnu comme maladie professionnelle, la CPAM
verse une rente aux victimes et prend en charge tous les frais médicaux.
En 2003 le coût moyen, charges comprises d'une affection due
à l'amiante est de 264 400 euros.
Ces sommes proviennent des cotisations Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles (AT/MP) réglées par les entreprises.
Ce coût peut être augmenté en particulier si la
victime, ou ses ayants-droit, obtiennent une indemnisation complémentaire
pour faute inexcusable de l'employeur.
| Allocation
Amiante |
| Pour obtenir des renseignements
ou un rendez-vous, merci de contacter le secteur Amiante au
04 72 91 98 51 ou le 04 72 91 98 08, du lundi au vendredi de
9h à 11h30 à 16h ou d'adresser un email à
: eportay@carsat-ra.fr |
|
Le
cas particulier de l’amiante
Pour les salariés de certaines
entreprises qui ont utilisé l'amiante, un dispositif de pré-retraite
a été mis en place en mars 1999 : l'Allocation des Travailleurs
de l'Amiante.
Ces salariés doivent avoir travaillé dans une des entreprises
de la liste établie par le Ministère chargé de
la Sécurité Sociale ou être victime d'une maladie
professionnelle liée à l'amiante. Sur la région
Rhône-Alpes, ces dossiers sont traités par une équipe
du service tarification de la Cram.

Le coût de ces pré-retraites
est financé par les cotisations AT/MP. Depuis la dernière
loi sur l'Assurance Maladie, les entreprises ouvrant droit à
l'allocation amiante versent, dans le cas d’une pré-retraite,
une contribution supplémentaire au Fond Amiante.
Notons aussi l'existence d'un autre dispositif, mis en place par l'Etat
en 2001 : le Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA).
Pour bénéficier de ces indemnisations qui peuvent être
complémentaires à celles que nous venons d'évoquer,
les victimes, que leur exposition à l'amiante soit d'origine
professionnelle ou non, doivent déposer un dossier auprès
du FIVA.
FIVA
Tour Galiéni 2
36 avenue du Général de Gaulle
93175 BAGNOLET cedex
N° vert : 0 800 500 200 |