es maladies professionnelles, pour être  prises en charge, doivent être déclarées par les victimes à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), avec un certificat médical initial. Les maladies professionnelles sont reconnues, si elles correspondent aux critères définis par des tableaux. Ces tableaux définissent les maladies, la liste indicative ou limitative des travaux qui peuvent les provoquer, le délai de prise en charge et parfois la durée d'exposition au risque. Le délai de prise en charge est le temps qui sépare la fin de l'exposition au risque de la première constatation de la maladie par un médecin. Si l'un de ces critères n'est pas respecté, un comité de médecins peut décider si la maladie est indemnisable au titre des maladies professionnelles. Si la maladie ne figure pas dans un tableau et qu'elle est particulièrement grave (incapacité au moins égale à 25%), ce même comité peut également décider de sa prise en charge.
Certains cancers sont inscrits dans les tableaux. On peut citer les cancers du poumon liés à l'amiante, aux chromates utilisées pour les traitements des métaux et peintures, au goudron, aux oxydes de fer, les cancers de l'ethmoïde (os du nez) liés aux poussières de bois et ceux du sang (leucémie) liés au benzène présent dans les carburants légers et certains solvants pétroliers. Les plus fréquemment indemnisés sont cependant les cancers liés à l'exposition à l'amiante.
Lorsque le cancer est reconnu comme maladie professionnelle, la CPAM verse une rente aux victimes et prend en charge tous les frais médicaux. En 2003 le coût moyen, charges comprises d'une affection due à l'amiante est de 264 400 euros.
Ces sommes proviennent des cotisations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) réglées par les entreprises. Ce coût peut être augmenté en particulier si la victime, ou ses ayants-droit, obtiennent une indemnisation complémentaire pour faute inexcusable de l'employeur.

Allocation Amiante
Pour obtenir des renseignements ou un rendez-vous, merci de contacter le secteur Amiante au 04 72 91 98 51 ou le 04 72 91 98 08, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 à 16h ou d'adresser un email à : eportay@carsat-ra.fr

Le cas particulier de l’amiante
Pour les salariés de certaines entreprises qui ont utilisé l'amiante, un dispositif de pré-retraite a été mis en place en mars 1999 : l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante.
Ces salariés doivent avoir travaillé dans une des entreprises de la liste établie par le Ministère chargé de la Sécurité Sociale ou être victime d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Sur la région Rhône-Alpes, ces dossiers sont traités par une équipe du service tarification de la Cram.



Le coût de ces pré-retraites est financé par les cotisations AT/MP. Depuis la dernière loi sur l'Assurance Maladie, les entreprises ouvrant droit à l'allocation amiante versent, dans le cas d’une pré-retraite, une contribution supplémentaire au Fond Amiante.
Notons aussi l'existence d'un autre dispositif, mis en place par l'Etat en 2001 : le Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA). Pour bénéficier de ces indemnisations qui peuvent être complémentaires à celles que nous venons d'évoquer, les victimes, que leur exposition à l'amiante soit d'origine professionnelle ou non, doivent déposer un dossier auprès du FIVA.

FIVA
Tour Galiéni 2
36 avenue du Général de Gaulle
93175 BAGNOLET cedex
N° vert : 0 800 500 200


L'indemnisation

des maladies professionnelles
Comment sont indemnisées les victimes des maladies professionnelles, en particulier d’un cancer professionnel ? Que coûtent ces maladies et comment sont financées ces dépenses ?
Le cas particulier de l'amiante.