Crescendo est édité par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Rhône-Alpes - Direction des Risques Professionnels et de la Santé au Travail, 26, rue d’Aubigny 69436 Lyon Cedex 03. Numéro 12 - avril 2005. Directeur de la publication : Jacques Kiner, responsable de la publication : Bernard Millet, rédacteur en chef : Patrick Bourchenin, rédacteur en chef adjoint : Claude Robin, responsable de la rédaction : Ludovic Nassisi, comité de rédaction : Chantal Couillandeau, François-Xavier Thomas, Christophe Laville, Brigitte Cherblanc. Correspondants en région : Alain Balsière (Saint-Etienne), Régis Fayolle (Bourg-en-Bresse), Michel Lesne (Valence), Jean-Claude Osternaud (Laboratoire de Chimie), Philippe Luzy (Grenoble), Eric Allemand (Annecy), Régis Schneider (Chambéry). Mise en page : Département Image. Numéro ISSN : 1628-6359. Pour recevoir des exemplaires supplémentaires, merci de contacter notre service au 04 72 91 98 06.
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eaucoup d'agents cancérogènes sont utilisés en milieu professionnel. Quelques-uns sont interdits en France comme par exemple, l'amiante. Certains font l'objet de restrictions, de limitation d'emploi et de mise sur le marché. Tous ont une utilisation réglementée en entreprise.
Le décret 2004-725 modifie l'article R.231-51 du Code du travail et précise la définition des substances et préparations cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) en 3 catégories :
catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme
catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption
catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour un classement en catégorie 2.
La prévention des risques professionnels s'appuie sur une démarche dont les principes sont édictés par l'article L. 230-2 du Code du travail.
Pour certains risques spécifiques, ces principes généraux ont été " déclinés " et précisés par décrets. Ainsi, des obligations particulières ont été définies :


pour les substances ou préparations chimiques faisant l'objet d'un classement cancérogène en catégories 1 ou 2 (articles R. 231-56 et suivants du Code du travail).

pour les rayonnements ionisants (articles R. 231-73 à R. 231-116 du Code du travail).

pour le risque biologique (articles R. 231-60 à R. 231-65-3 du Code du travail).
En revanche, les produits et substances classés en catégorie 3 ne sont pas visés par ces dispositions. Pour ces derniers, il convient d'appliquer les dispositions générales relatives à la prévention du risque chimique en milieu de travail (articles R. 231-54 et suivants du Code du travail).

Travaux ou procédés exposant à des agents cancérogènes
Une liste de ces travaux ou procédés a été établie par arrêté du 5 janvier 1993 modifié, parmi lesquels on retrouve : travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille, travaux exposant aux poussières de bois inhalables.

Obligations prioritaires des employeurs
Évaluation des risques : nature, niveau et durée de l'exposition, afin de définir des mesures de prévention et des procédures et méthodes de travail appropriées.
Substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit ou un autre procédé lorsque c'est techniquement possible.
Travail en système clos lorsque c'est techniquement possible et qu'une substitution n'a pu être mise en place.
Captage des polluants à la source lorsque la substitution et le travail en système clos ne sont pas applicables, et en particulier, lorsqu'il y a rupture du confinement (opérations de maintenance, échantillonnage, nettoyage).
Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être.

Mise en place de mesures d’hygiène, de détection et de dispositifs d’urgence (fuites, renversements).

Délimitation et balisage des zones à risques, étiquetage des récipients.
Formation et information des travail-leurs.
Suivi médical : surveillance médicale régulière pendant toute la durée de l'activité professionnelle, constitution d'un dossier médical pour chaque travailleur exposé (comportant un double de la fiche d'exposition établie par l'employeur), établissement d'une fiche d'aptitude par le médecin du travail (renouvelable au moins une fois par an), attestation de non contre-indication.

Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP)
Des décrets spécifiques fixent des valeurs limites dites contraignantes pour certains agents : benzène, amiante, chlorure de vinyle, silice, plomb, poussières de bois… Le ministère chargé du Travail a choisi d'établir prioritairement d'autres valeurs limites contraignantes pour les différentes substances classées dans les différentes catégories européennes d'agents cancérogènes.

Source : www.inrs.fr, dossier "risque cancérogène en milieu professionnel"

Risque cancérogène en milieu professionnel :
le contexte réglementaire