La notification du taux de
cotisation accidents du travail et
maladies professionnelles (AT/MP)
Chaque année, un taux de cotisation AT/MP est calculé pour chaque établissement d’une entreprise, en fonction du niveau de risque évalué pour l’activité exercée par ses salariés.
Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Ce taux fait l’objet d’une notification aux entreprises par les caisses régionales d’assurance maladie.
         a notification que les        entreprises vont recevoir prochainement indique le nouveau taux à appliquer sur les salaires à compter d’une date donnée.
Il est important de conserver ce document et d’en transmettre une copie au comptable s’il établit les déclarations sociales.
En effet, des informations figurant sur ce document telles que le numéro SIRET, le numéro de risque et le taux devront être reportées sur la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
Il est important de vérifier que
l’activité indiquée sur la notification
correspond bien à celle exercée au sein de l’établissement. De ce classement dépend le taux qui lui est appliqué et donc le montant des cotisations à payer à l’Urssaf.
En effet, le taux diffère selon le niveau de risque lié à chaque activité.
Aussi, en cas de modification d’activité, les entreprises sont tenues d’en informer la Cram dans les plus brefs délais.
Une entreprise peut recevoir plusieurs notifications car des comptes supplémentaires peuvent être créés pour un même établissement (taux particulier pour le personnel administratif par exemple).
Dans ce cas, il convient de différencier les salariés selon leur affectation pour le règlement des cotisations,
l’établissement de la DADS et les déclarations d’accidents du travail, en indiquant le numéro SIRET de l’établissement d’attache de la victime et le numéro de risque de son secteur d’activité.
Les voies de recours offertes à l’entreprise sont indiquées sur la notification.
Le taux peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la notification.

Toutefois, pendant la procédure,
l’entreprise est tenue de cotiser sur la base du taux reçu.
Statistiques Rhône-Alpes 2004

Depuis 2002, le nombre des accidents du travail avec arrêt diminue sensiblement, 80 536 en 2004 contre 89 235 en 2002, mais leur gravité augmente : 56,8 jours d’arrêt par accident en 2004 contre 49 en 2002. 39 % des accidents du travail avec arrêt sont liés aux manutentions et manipulations au poste de travail. Ce chiffre reste stable d’une année sur l’autre.
Les accidents de la route en mission restent la cause la plus fréquente des accidents mortels.
Le nombre des maladies professionnelles indemnisées est en augmentation constante depuis plus de 10 ans, essentiellement à cause des troubles musculo-squelettiques et des lombalgies liés aux manutentions. Ces pathologies représentent 73 % des 3195 maladies professionnelles indemnisées en 2004.

En savoir plus : www.cramra.fr rubrique entreprise

 

Répartition des accidents du travail
par origine