La réglementation relative à l’aération et à l’assainissement des locaux de travail impose au chef d’établissement la constitution et la tenue à jour d’un dossier d’installation pour chaque installation de ventilation. (article R 232-5-9 du Code du travail, arrêté du 8 octobre 1987).
Pour les installations nouvelles, ce dossier doit comprendre :

D’une part la notice d’instruction constituée du descriptif des installations et du dossier des valeurs de référence qui fixe les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l’installation et qui devra comporter les indications suivantes :

- nature du (ou des) polluant(s) représentatifs de la pollution ambiante,
- débit d’air extrait pour chaque système de captage,
- pressions statiques (ou vitesses d’air) aux points caractéristiques de l’installation,		 débit global d’air extrait,
efficacité de captage minimale des
systèmes d’aspiration.
D’autre part, la consigne d’utilisation constituée du recueil des dispositions prises pour la ventilation, des mesures à prendre en cas de panne et d’un dossier de maintenance dans lequel seront mentionnées les indications suivantes :
dates et résultats des contrôles périodiques,
dates et natures des opérations d’entretien et de nettoyage,
dates et natures des aménagements et réglages.

Il est conseillé de profiter des services de

l’installateur pour établir le dossier d’installation.

Pour en savoir plus :
. Le dossier d’installation de ventilation. SP 1078. Cram Rhône-Alpes
. Aération et assainissement des locaux de travail. Aide-mémoire juridique TJ 5. INRS.
. Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives. Guide méthodologique ED 945. INRS

Dossier d'installation
de ventilation
Crescendo est édité par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Rhône-Alpes - Direction des Risques Professionnels et de la Santé au Travail, 26, rue d’Aubigny 69436 Lyon Cedex 03.
Numéro 13 - septembre 2005. Directeur de la publication : Jacques Kiner, responsable de la publication : Bernard Millet, rédacteur en chef : Patrick Bourchenin, rédacteur en chef adjoint : Claude Robin, responsable de la rédaction : Ludovic Nassisi, comité de rédaction : Chantal Couillandeau, Jean-Paul Poizat, Christophe Laville, Elodie Di Pasquale. Correspondants en région : Alain Balsière (Saint-Etienne), Régis Fayolle (Bourg-en-Bresse), Michel Lesne (Valence), Jean-Claude Osternaud (Laboratoire de Chimie), Philippe Luzy (Grenoble), Eric Allemand (Annecy), Régis Schneider (Chambéry). Mise en page : Département Image. Impression : imprimerie Delta, tirage : 37 000 exemplaires.
Numéro ISSN : 1628-6359. Pour recevoir des exemplaires supplémentaires, merci de contacter notre service au 04 72 91 98 06. Contact e-mail : communication@cramra.fr

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la formation de la personne compétente en radioprotection et à la certification du formateur. (JO du 23 novembre 2005)

Ce texte définit les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection et les modalités
d'accréditation d'organismes certificateurs et de certification des formateurs.

scellées et non scellées, et l'élimination des effluents et déchets qui y sont éventuellement associés, prévus à l'article R. 1333-43 du code de la santé publique ;
3° Les modalités de contrôle des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d'alarme mentionnés à l'article R. 1333-7 du code de la santé publique et à l'article R. 231-84 du code du travail.

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de contrôle de radioprotection. (JO du 27 novembre 2005)

Ce texte définit :
1° Les modalités des contrôles techniques des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants et des contrôles techniques d'ambiance prévus aux articles R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail ;
2° Les modalités de contrôle de l'efficacité de l'organisation et des dispositifs techniques mis en place au titre de la radioprotection, notamment pour la gestion des sources radioactives,

Arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. (JO du 15 décembre 2005)
Ce texte abaisse à 50°C le température maximale de l'eau dans les pièces destinées à la toilette, afin de limiter le risque de brûlure.
D'autre part, il prend un certain nombre de dispositions afin de limiter le risque lié au développement des légionelles dans les systèmes de distribution d'eau chaude sanitaire.
Cet arrêté entrera en vigueur au 16 décembre 2006.

Textes réglementaires