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Contexte réglementaire
Les textes concernant les IPRP (Intervenants en Prévention
des Risques Professionnels) sont issus :
de l’article
7 de la directive européenne 89/391/CEE du 12/06/89 qui impose
notamment à tout employeur de faire appel à des personnes
compétentes en prévention des risques professionnels
de l’accord
des partenaires sociaux sur la santé au travail du 13/09/00 qui
institue une obligation de pluridisciplinarité
Ont donc été publiés
la loi 2002-73 du 17/01/02 (art
193 - art L 4622-4 du code du travail), le décret
2003-546 du 24/06/1003 et l’arrêté
du 24/12/2003.
On trouvera décrit ci-après le contenu de ces trois textes
complété par les précisions apportées par
les deux circulaires explicatives (circulaire DRT
2004/01 du 13/01/04 et DRT
2005-05 du 20 juin 2005) et les précisions apportées
par le Comité de Pilotage National.
Présentation de :
La loi
2002-73 du 17/01/02 (art
193 - art L 4622-4 du code du travail)
Le décret
du 24/06/03
L'arrêté
du 24/12/03
Les circulaires
DRT 2004/01 du 13/01/04 et DRT 2005/05 du 20/06/05
Les précisions
apportées par le comité de pilotage national