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Modalités
de dépôt d'une candidature
1) Auprès de qui
déposer sa candidature ?
Le dossier constitué par le candidat doit être déposé
:
dans la région où le candidat a :
son siège ou son activité principale pour une personne morale
auprès de l'un des trois organismes suivants : Carsat,
ARACT ou OPPBTP
Liste
des points de dépôt des dossiers pour l’inter-région
N°4
2) Contenu du dossier de candidature
Par ailleurs, deux questionnaires complémentaires
ont été établis pour répondre aux questions
les plus fréquemment soulevées par les collèges inter-régionaux
.
Leur utilisation dès le dépôt de dossier initial est facultative, mais permet cependant de lister les pièces obligatoires du dossier (art. R 4623- 40 et R 4623-41) et d’apporter au collège interrégional la majorité des éléments d’information nécessaires à la vérification des compétences du candidat et donc évite de ralentir le traitement du dossier :
-
3) Délai de traitement du dossier ?
1 mois maximum pour vérifier que le dossier
comprend les pièces administratives minimum + 3 mois maximum pour
être examiné par le collège inter-régional