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mot clé |TJ18|

TMS - Manutention manuelle

Aspects réglementaires

Nous proposons de considérer la réglementation afférente aux risques liés à l’activité physique comme un outil pour le préventeur.

Décret du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs.


L'arrêté du 29 janvier 1993
indique notamment les facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et pour l'organisation des postes de travail.



L'arrêté du 15 juin 1993
- (pris en application du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges).


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