|
|
 |
|
|
| |
Aspects
réglementaires
Le code du travail (L4121-1
) spécifie que «l'employeur prend les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des travailleurs».
La circulaire
DRT no 6 du 18 avril 2002 indique que l’analyse des risques
c’est aussi repérer des combinaisons d’éléments
(par exemple le rythme et la durée de travail) susceptibles de
« constituer un risque psychosocial».
Harcèlement moral
| Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ". (article L 1152-1 du code du travail). |
Stress - Accord national
interprofessionnel
Ce texte
transpose l’accord-cadre européen sur le stress au travail
signé le 8 octobre 2004. Il a été rendu d'application
obligatoire par l'arrêté
du 23 avril 2009.
Son objet : "Augmenter la prise de conscience et la compréhension
du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants
; attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer
des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement
possible, fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette
de détecter, de prévenir, d’éviter et faire
face aux problèmes de stress au travail".
Les entreprises de plus de 1000 salariés auxquelles il est demandé de procéder à des négociations seront inscrites sur le site "travailler-mieux.gouv.fr"."le classement et le bilan des négociations seront présentés au COCT mi février. La mise en ligne du classement sera effectuée dès l'issue de cette consultation. |Télécharger la lettre de la Direction Générale du Travail (DGT)|
Harcèlement et violence au travail : accord national interprofessionnel du 26 mars 2010