Risques spécifiques

LE DISPOSITIF CACES
Certification d'Aptitude à la Conduite En Sécurité

Publics et pré-requis

L’utilisation des équipements cités ci-dessous ne peut être confiée qu’à des conducteurs qui en maîtrisent les règles d’utilisation en sécurité. Les référentiels de connaissances théoriques et pratiques requises pour chaque catégorie d’engins concernés sont annexés aux six recommandations de la CNAMTS (une par famille) qui sont respectivement référencées :
R377m, R383, R390, R389, R386 et R372m.
Préalablement à la délivrance d’une autorisation de conduite, tout utilisateur d’un équipement de travail mobile automoteur ou servant au levage doit avoir reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Le CACES® s’adresse donc à des conducteurs qui
maîtrisent déjà la conduite des engins concernés.

Objectifs

Mettre à la disposition des employeurs un dispositif encadré permettant le contrôle, par des organismes extérieurs à l’entreprise, des connaissances et savoir-faire des opérateurs pour la conduite en sécurité des équipements concernés. Ce contrôle est un des trois éléments d’évaluation permettant la délivrance de l’autorisation de conduite prévue par l’article R.4323-56 du Code du Travail. Les équipements visés sont définis par l’arrêté du 2 décembre 1998. Ce sont ceux qui appartiennent à l’une des six familles suivantes :

• Grues à tour,
• Grues mobiles,
• Grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV),
• Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
• Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP),
• Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Organismes Testeurs Certifiés CACES®

La CNAMTS coordonne le dispositif CACES®, qui repose sur l’accréditation par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) des 4 Organismes Certificateurs :

• AFNOR Certification,


• BUREAU VERITAS Certification,


• GLOBAL SAS,


• SGS International.

Ce sont ces 4 organismes qui certifient tous les Organismes Testeurs Certifiés, seuls centres habilités à faire passer les tests et à délivrer des CACES®, par une procédure reposant sur un contrôle continu (traçabilité) et des audits.
La base de données regroupant la totalité des Organismes Testeurs Certifiés est accessible sur le site de l’INRS

 

Consulter la liste des organismes conventionnés

Contenu - durée

Les recommandations ne décrivent pas la formation :le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat, l’expérience pratique à la conduite pouvant être prise en compte.
L’évaluation du conducteur porte sur les connaissances théoriques et les savoir-faire pratiques (consulter le site de l’INRS).