Le calcul du taux de cotisation

Le taux est calculé à partir des éléments enregistrés au cours des 3 dernières années connues, soit pour la notification de l'année 2011, les résultats des années 2007, 2008 et 2009.

Le TAUX BRUT est calculé à partir des éléments du compte employeur.

Ce calcul est le rapport entre la "valeur du risque" propre à l'établissement et la masse totale des salaires pour les trois dernières années connues.

La valeur du risque est égale à la somme des prestations d'incapacité temporaire (frais médicaux, pharmaceutiques, indemnités journalières), des indemnités en capital et des capitaux représentatifs de rentes ou accidents mortels.

Le TAUX NET est constitué par le taux brut affecté de majorations calculées au plan national. C’est ce taux net qui, notifié par la Carsat à un établissement, servira au calcul des cotisations "accidents du travail" dues par cet établissement pour l’ensemble du personnel.

Si l’entreprise bénéficie d’une tarification collective, le taux est déterminé chaque année par arrêté ministériel. Il est calculé en fonction des éléments financiers (salaires, coûts des AT/MP) de la famille professionnelle au niveau national et non pas en fonction des résultats individuels de l'établissement.

Calcul du taux pour les établissements relevant des activités du bâtiment et des travaux publics.

Pour les activités relevant du bâtiment et des travaux publics (CTN BB), le taux est calculé par risque, à partir des éléments financiers de l’ensemble des établissements relevant du même risque.

Dans le calcul de la valeur du risque le montant des capitaux représentatifs pris en compte est égal au coût moyen (figurant au barème au regard du risque) multiplié par le nombre de rentes IPP ou AT mortels. Ainsi, les montants réels figurant sur votre feuille de calcul ne sont donnés que pour information.

Les taux mixtes et individuels, influencés par le coût des AT/MP peuvent varier d'une année sur l'autre. Aussi, il existe des mesures "d’écrêtement" permettant de limiter ces variations à la hausse ou la baisse.

Pour une information complémentaire sur le calcul du taux :

Le site des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles