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Toute décision de la caisse régionale en matière de tarification peut être remise en cause.
En cas de désaccord, les possibilités de recours de l'employeur sont les suivantes : le recours gracieux ou le recours devant la CNIT (Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'assurance des accidents du travail). Toutefois, pendant la procédure, l’entreprise est tenue de cotiser sur la base du taux reçu.
Le recours
gracieux
L'employeur a la possibilité d'adresser une réclamation
auprès de la caisse régionale.
Cette réclamation,
ou recours gracieux, doit être effectuée dans les deux mois
à compter de la réception de la notification de taux "accident
de travail" ou de la décision de la caisse régionale
faisant grief.
La CNIT
Ce recours contentieux doit être effectué dans les deux mois
à compter de la réception
de la notification
de taux "accident de travail";
ou de la notification
par la caisse régionale de sa décision sur recours gracieux
Etabli en triple exemplaire, le recours doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les décisions rendues par la CNIT n'ont pas d'effet suspensif. Elles sont donc applicables immédiatement et peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans le délai de deux mois suivant leur notification.
Selon la nature du litige, le recours doit être
fait auprès de la CPAM ou de la Carsat. Chaque organisme a ses compétences
propres.
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La matérialité de l’accident ou de la maladie
; La détermination
de la nature d’un accident (Travail ou Trajet) ; Les prestations
versées ; Le taux de
rente retenu ; Le montant
de la rente. |
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