La Carsat Rhône-Alpes, établissement
privé gestionnaire de service public à caractère
administratif gère directement la retraite du régime général
en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement
des retraites et des prestations d'action sociale –
Ses missions se déclinent en plusieurs actions selon le shéma
suivant
Ouverture d’un compte individuel dès le 1er emploi :
Dès le premier emploi, un compte
individuel est ouvert pour chaque salarié. Tous les ans, les employeurs
transmettent les déclarations
annuelles de données sociales (DADS). On y trouve le numéro
de sécurité sociale, les salaires et les cotisations de
chaque assuré. Grâce à ces DADS, la branche retraite
dispose d'informations exhaustives pour mettre à jour les comptes
individuels.
La branche retraite de la Carsat Rhône-Alpes gère plus de 6
millions de comptes individuels.
Depuis plusieurs années, elle accroît ses efforts de communication
auprès des entreprises pour développer les transmissions
informatisées des DADS par réseau et améliorer ainsi
la réception, les échanges et le traitement des informations.
De plus, des actions sont menées auprès des actifs pour
qu'ils conservent également tous leurs justificatifs d'activité
et de salaires.
Suivre la carrière des assurés :
Chaque salarié peut demander à tout moment, gratuitement, un relevé de carrière. Véritable reflet de l'activité professionnelle, ce relevé contient l'ensemble des salaires soumis à cotisations, ainsi que le nombre de trimestres validés pour la retraite et certaines périodes comme le chômage ou l'invalidité par exemple. Ce document servira de base, le moment venu, au calcul de la retraite.
La loi du 21 août 2003 a créé
un nouveau droit : le
droit à l'information individuelle des assurés sur leur
retraite. Ce nouveau droit se met en place progressivement. Ainsi, un
relevé de situation individuelle de l'ensemble des régimes
de retraite est envoyé systématiquement depuis 2007 aux
assurés âgés de 55 ans.
Depuis 2010,
aux assurés de 35, 40, 45 et 50 ans.
Préparer la retraite :
Près de 85 % des comptes individuels
des assurés âgés de 55 à 59 ans ont été
vérifiés et régularisés avant le dépôt
de la demande de retraite. Cette étape est capitale pour permettre
une liquidation rapide des retraites, éviter la rupture de ressources
et garantir aux assurés le paiement à échéance.
A partir de 55 ans, les assurés sont invités à préparer
leur retraite avec un conseiller. Une évaluation de leur future
retraite leur est proposée pour les aider à décider
du meilleur moment pour partir à la retraite.
Les démarches sont simplifiées grâce à la demande
unique de retraite : si l'assuré a cotisé à plusieurs
régimes de base (régime général, artisans,
commerçants, salariés agricoles), il ne remplit qu'un formulaire
de retraite et la caisse de retraite qui a reçu la demande
se charge d’effectuer les démarches nécessaires auprès
des autres régimes.
De même, le droit à l'information prévoit qu'à compter de 2007, une estimation indicative globale des retraites soit adressée aux assurés âgés de 58 ans.
En 2011, ceux de 60, 57, 56 et 55 ans. A compter de 2012, tous les assurés recevront cette estimation globale à 55, 60 et 63 ans.
Verser la pension de retraite :
La branche retraite garantit à chacun
un passage à la retraite sans incident et surtout sans rupture
de ressources grâce à une préparation antérieure
de son dossier. Elle s'engage à verser le premier paiement de retraite
dès le mois qui suit le départ à la retraite si la
demande a été déposée 4 mois avant la cessation
d’activité. Le délai moyen de traitement d'une demande
est de 16 jours.
Tous les mois, plus d’un million 200 000 personnes (au 31/12/2010), réparties
dans 140 pays, perçoivent une retraite de la Carsat Rhône-Alpes.
Etre encore au rendez-vous, après, grâce à l’action
sociale.
L'action sociale de la branche retraite
contribue à subventionner des heures d'aide ménagère
à domicile pour les retraités, à financer des travaux
d’adaptation de l'habitat, ou encore accorde des prêts immobiliers
pour la construction d'établissements pour personnes âgées.
La branche retraite désire faciliter la vie à la retraite
et maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées
à domicile. Dans le contexte de la prestation spécifique
dépendance, qui induit une coordination entre les différentes
institutions concernées par la prise en charge des plus âgés.
Etre aux côtés
de ceux qui en ont le plus besoin :
Les chômeurs :
Le régime général prend en compte certaines interruptions
de l'activité professionnelle comme le chômage. Au moment
du passage à la retraite, environ 60 % des hommes et 70 % des femmes
sont au chômage ou inactifs. Le passage de la préretraite
(indemnisée par l'Unedic) à la retraite est facilité
depuis 1991 grâce à un accord signé entre l'État,
l'Unedic et la Cnav, organisme national de tutelle.
Les veufs et les veuves :
À partir de 55 ans, un veuf ou une veuve peut bénéficier,
sous condition de ressources, d'une partie (54% au plus) de la retraite
que touchait ou qu'aurait pu toucher son conjoint décédé
: c'est la retraite de réversion.
La Carsat gère également
l'allocation de veuvage versée aux veufs et aux veuves de moins
de 55 ans.
Elle intensifie ses efforts pour être particulièrement présente
auprès de ce public en difficulté, notamment en formant
son personnel à l'écoute.
Les sans domicile fixe :
Les actions menées par les Carsat montrent que
certains sans-abri âgés ont des droits à la retraite
qu'ils ne font pas valoir par manque d'information. Il faut donc privilégier
les actions de communication ciblées vers ces publics.
La branche retraite a mis en place à cet effet des partenariats
avec des assistantes
sociales et des associations spécialisées.