La cotisation accident du travail

La cotisation accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques :

accidents du travail ;
accidents de trajet ;
maladies professionnelles.

pour les salariés relevant du Régime Général et les assurés volontaires.

Elle est obligatoire et à la charge exclusive de l’employeur.


Le système de tarification des AT/MP a trois objectifs :

la solidarité entre les entreprises
l’incitation financière à la prévention
l’équilibre financier du régime AT/MP

Les organismes qui concourent à la gestion du risque

Les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Décident du caractère professionnel des sinistres déclarés et versent les prestations correspondantes.

Transmettent à la Carsat les informations nécessaires à la tenue du compte employeur
   (déclarations d’accidents et maladies professionnelles et montant des prestations servies).

Des informations complémentaires sont à votre disposition sur le site de cet organisme.

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Encaissent les cotisations sur la base des taux notifiés par la Carsat.

Des informations complémentaires sont à votre disposition sur le site de cet organisme.
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La Carsat Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

Notifie les taux de cotisation lors de l’embauche du premier salarié, puis chaque année en début d’exercice.
Assure la gestion du compte employeur.

A cette fin, la Carsat enregistre pour chaque établissement :

les salaires et les effectifs déclarés sur la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) ;
les accidents du travail et la maladies professionnelles ainsi que les dépenses correspondantes transmises   par les CPAM.

Un interlocuteur privilégié pour chaque entreprise

Un conseiller est disponible pour tout renseignement concernant le dossier de l’entreprise et peut être joint à tout moment par téléphone ou par courrier électronique.

Il informe et conseille les entreprises sur la législation de la tarification.

Il établit un dialogue permanent avec les entreprises.


Il peut recevoir l’employeur pour :

expliquer les règles fondamentales de tarification AT/MP,
examiner les éléments qui composent la cotisation AT/MP,
aider à analyser le coût de l’assurance AT par une simulation de calcul du taux

L’inspecteur de tarification
Assermenté, il recueille auprès de l’entreprise toutes les informations nécessaires à une bonne application de la législation.