Informations légales

Editeur : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes

35, rue Maurice Flandin 69436 Lyon cedex 03
Représentant légal : Monsieur Jacques Kiner
Contact : contacts@carsat-ra.fr

 

Informatique et libertés

En vertu des articles 26 et 36 de la loi n°78-17 du 6 juillet 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations qui vous concernent. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec le webmaster du site.

Nous vous informons que ce site web n’utilise pas de cookies.

Les données collectées par le biais de ces sites (messagerie) se limitent essentiellement à celles que vous avez volontairement communiquées à la Carsat Rhône-Alpes afin de nous permettre d’accéder à votre demande.
Ces données sont protégées par le secret professionnel.

En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers.
Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.377-1 et L.377-2 du code de la sécurité sociale.

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de la Carsat Rhône-Alpes, doit préalablement en informer le webmaster du site.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de ses sites, la Carsat se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet desdits sites ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

La Carsat Rhône-Alpes ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquel son site renvoie.

La Carsat dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Carsat cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.

La Carsat Rhône-Alpes ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans son site.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter le webmaster.

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de la Carsat Rhône-Alpes.

En l’absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la Carsat et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, logo, bases de données...).

En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Carsat, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle.
Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 du code la propriété intellectuelle.

Enfin, toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la Carsat, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutif d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité).

En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Rhône-Alpes interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.