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Editeur :
Caisse Régionale de la Santé et de la Sécurité au Travail Rhône-Alpes (Carsat Rhône-Alpes)
35, rue Maurice Flandin 69436 LYON Cedex 03

Représentant légal : Monsieur Yves Corvaisier, Directeur Général

Hébergement : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - site de Tours.

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Crédits photos : Thinkstock (mise en forme Carsat Rhône-Alpes)

Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal). La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal). Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, la Carsat Rhône-Alpes se verrait donc dans l'obligation de saisir la justice.

Informatique et libertés Registre des traitements

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site internet de la Carsat Rhône-Alpes a fait l'objet d'une inscription sur le registre du Correspondant Informatique et Libertés. Le site propose des liens vers le portail de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) ayant fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et du Tribunal de grande instance.

Consulter le registre simplifié des traitements de la Cnav et des Carsat détaillé par thème.

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