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(Article 43 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)

Conformément aux textes susvisés, Monsieur Yves Corvaisier - Directeur de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Rhône-Alpes a désigné Madame Sylvie TRUPHEMUS en tant que Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Le responsable a pour mission :

Il peut également être chargé d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'il présentera au Directeur de la Carsat et dont il adressera copie à la Commission d'accès aux documents administratifs.

Pour toute demande de documents administratifs (décrets, circulaires, études) contacter :

Sylvie TRUPHEMUS
Directrice de la Relation Clients
Carsat Rhône-Alpes
69436 Lyon cedex 03

ATTENTION : pour tout ce qui concerne la gestion des dossiers de retraite (demande de retraite, de réversion, envoi de pièces justificatives, information sur la retraite...), les demandes doivent être adressées directement au Service "Retraite".
Carsat Rhône-Alpes 69436 LYON CEDEX 03