Le PAP provisoire constitue une aide à court terme destinée à apporter à un retraité ayant subi une hospitalisation, une amélioration de ses conditions de vie à domicile, dans la période succédant immédiatement son retour à domicile, afin de lui permettre de recouvrer son autonomie..


Pour qui :

Les retraités du Régime Général, à titre principal, âgés de plus de 55 ans, qui doivent relever des GIR 5 et 6 à l’issue de la prise en charge, aux termes du pronostic de récupération

Déclenchement de la demande

Le signalement doit être réalisé par le Service Social hospitalier ou par le cadre infirmier pendant l’hospitalisation du bénéficiaire.

Le Service Social de la Carsat prend le relais pour la formalisation du PAP.

Début et Durée de la prise en charge

Le PAP provisoire est accordé pour une durée de 3 mois à compter du 1er jour du mois où a lieu le retour à domicile.

Nature des aides finançables

Toutes les prestations figurant dans le thésaurus PAP.

Montant de la prise en charge

Montant maximum de 1 800 €. Il ne peut être cumulé avec une autre prestation d’action sociale et notamment, un PAP de droit commun.

Barème de ressources

Le barème applicable est celui du PAP. La participation du retraité est évaluée ne fonction des tranches du barème.

Tarif horaire applicable

Concernant l’aide humaine, le tarif horaire applicable est celui de la CNAV au 1er janvier 2009 soit : 18, 46 € pour les jours ouvrés et 21,13 € pour les dimanches et jours fériés sans possibilité de dépassement (frais de gestion, de dossier ou d’adhésion).

Evaluation à l’issue du PAP provisoire

Une nouvelle évaluation est réalisée par le Service Social de la Carsat, 3 cas de figure peuvent se présenter :

1) le bénéficiaire a récupéré la totalité de son autonomie: le PAP est clos
2) le bénéficiaire n’a pas récupéré son autonomie : un PAP de droit commun est mis en place.
3) En cas de modification de la situation du bénéficiaire pendant la durée du PAP provisoire (veuvage,…), il peut être mis en place un PAP de droit commun d’un montant annuel de 3 000 € maximum sur une période d'un an ou de deux ans

Contacts

Service Social Carsat Rhône-Alpes