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| Thésaurus PAP |
| Le barème Plans d'Actions Personnalisés |
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Numéro unique de l'Assurance Retraite 3960* *du lundi au vendredi Pour appeler de l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composez le 09 71 10 39 60 |
Bien vieillir chez soi
Accompagnement de la
sortie d'hospitalisation
Le Plan d'Action Personnalisé provisoire constitue une aide ponctuelle apportée à un retraité pour faciliter son retour à domicile après une hospitalisation.
Pour qui :
être titulaire d’une retraite du régime général
de la Sécurité Sociale à titre principal (âge minimal 55 ans)
résider
en région Rhône-Alpes
être
un conjoint âgé d’au moins 55 ans, d'un retraité
à titre principal du régime général
relever d'un groupe iso-ressource en GIR 5 ou 6 (niveau d'autonomie) sur la base de la grille AGGIR
présenter une situation de fragilité en lien avec son âge, ses ressources, sa situation sociale
sont exclues les personnes prises en charge par un autre dispositif d'action sociale extérieur à la Branche Retraite (exemples : Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), Majoration Tierce Personne (MTP), Prestataire Spécifique Dépendance (PSD), ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), PCH (Prestation de compensation du Handicap)
Déclenchement de la demande
L'orientation est à réaliser par l'établissement de santé pendant l’hospitalisation
du bénéficiaire, vers le Service Social de la Carsat.
Début et Durée de la prise en charge
Le Plan d'Action Personnalisé provisoire est accordé pour une durée de 3 mois à
compter du 1er jour du mois au cours duquel a lieu le retour à domicile.
Nature
des aides finançables
Les prestations figurant dans le panier de services du plan d'action personnalisé
Montant de la prise en charge
Montant maximum de 1 800 €. Il ne peut être cumulé avec
une autre prestation d’action sociale.
Barème de ressources
Le barème applicable est celui du Plan d'Action Personnalisé. La participation du retraité
est évaluée en fonction des tranches du barème.
Evaluation à l’issue de cet accompagnement
Une nouvelle évaluation est réalisée par le
Service Social de la Carsat, 3 cas de figure peuvent se présenter
:
1) le bénéficiaire est redevenu autonome : le PAP Provisoire est clos,
2) le bénéficiaire n’a pas récupéré son autonomie qui reste en GIR 5 et 6 : un PAP de droit commun peut être mis en place sous certaines conditions
3) le bénéficiaire a une autonomie en GIR 1 à 4 : une orientation est effectuée vers l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
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