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L'objectif est de
favoriser la réalisation de travaux d'aménagement et/ou
d'adaptation du logement contribuant au maintien à domicile des
personnes retraitées pour prévenir les risques liés au vieillissement.
Pour qui
?
être titulaire d’une retraite du régime général
de la Sécurité Sociale à titre principal (âge minimal 55 ans)
résider
en région Rhône-Alpes
être
un conjoint âgé d’au moins 55 ans, d'un retraité
à titre principal du régime général
relever d'un groupe iso-ressource en GIR 5 ou 6 (niveau d'autonomie) sur la base de la grille AGGIR
présenter une situation de fragilité en lien avec son âge, ses ressources, sa situation sociale
sont exclues les personnes prises en charge par un autre dispositif d'action sociale extérieur à la Branche Retraite (exemples : Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), Majoration Tierce Personne (MTP), Prestataire Spécifique Dépendance (PSD), ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), PCH (Prestation de compensation du Handicap)
Conditions d'attribution :
disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond fixé
chaque année par la CNAV.
les travaux doivent concerner la résidence principale (les travaux
à effectuer dans une résidence secondaire peuvent ouvrir
droit à subvention si le logement est destiné à devenir
la résidence principale dans le délai d'un an suivant la
réalisation des travaux),
les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l'obtention de la décision de la Carsat.
Type de travaux subventionnés et modalités :
le remplacement d'un chauffage défectueux.
les revêtements de sols.
l'aménagement ou la rénovation de sanitaires et de toilettes.
Une visite à domicile sera réalisée par un prestataire habitat et un évaluateur de la Carsat si nécessaire.
Montant
de la subvention :
La subvention de votre caisse de retraite (Carsat) est évaluée en fonction du montant total des
ressources et du montant des devis dans la limite d'un plafond
défini annuellement.
le barème
Logement et Cadre de Vie
En
pratique comment ça marche ?
Il y a lieu de contacter le prestataire habitat
sur votre département qui étudiera avec vous la faisabilité et vous accompagnera dans la constitution des dossiers à adresser aux organismes financiers.
Pour trouver
le prestataire habitat le plus proche
La subvention de votre caisse de retraite (Carsat) est ensuite versée au prestataire habitat ayant instruit
la demande, sur présentation de factures acquittées; celle-ci
a pour obligation d'assurer directement le paiement aux entreprises.
Le programme Habiter Mieux : prévenir les risques de précarité énergétique
1- Le Programme Habiter Mieux : de quoi s'agit-il ?
Le programme « habiter mieux » développé par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) vise à améliorer d'au moins 25 % les performances énergétiques des logements.
Il concerne les propriétaires occupants disposant de revenus modestes.
L'aide est versée en complément de l'aide traditionnelle de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).
La qualité d'usufruitier est assimilée à celle de propriétaire.
2 - Type de travaux susceptibles d'être financés par l'ANAH dans le cadre du programme habiter mieux
Sont concernés les travaux considérés comme efficaces en terme d'amélioration énergétique :
-travaux de gros œuvre : fondations, création ou aménagement de planchers, mise en place d'escaliers, création ou élargissement d'ouvertures, démolition, lutte contre l'humidité,
toiture, charpente,
chauffage, production d'eau chaude, système de refroidissement ou climatisation,
production d'énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques),
menuiseries extérieures,
ravalement, étanchéité et isolation extérieures,
revêtements intérieurs, isolation thermique et acoustique.
3 - Comment repérer une situation de précarité énergétique ?
Quelque signaux d'alerte :
Le poids des factures énergétiques dans le budget ressenti comme trop élevé par le retraité
L'utilisation de systèmes de chauffage d'appoint
Le logement n'est pas chauffé dans son intégralité
La sensation d'humidité ou de froid
La présence de moisissures
Pour en savoir plus, connaître les correspondants ANAH sur ce type de programme dans votre région.
Votre Caisse d'assurance retraite et de santé au travail coopère avec l'ANAH et les prestataires Habitat pour contribuer à améliorer les conditions de vie à domicile des retraités.
Pour plus d'informations, consulter le portail national ANAH |