L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
de l'amiante peut être attribuée à tout salarié
ayant été exposé à l'amiante durant sa période
d'activité professionnelle.
Cette allocation est versée sous réserve de cessation d'activité
professionnelle.
Le demandeur ne doit pas être titulaire d'un avantage personnel
de vieillesse servi par un régime obligatoire.
La pension personnelle vieillesse se substitue au versement de l'allocation
amiante dès que le bénéficiaire peut prétendre
à cet avantage à taux plein.
Pour
bénéficier de l'allocation, il faut :
avoir
exercé une activité dans
un ou plusieurs établissements : (sélectionner
votre région et Etablissements puis cliquer sur rechercher),
de fabrication de matériaux contenant de l'amiante,
de flocage et de calorifugeage à l'amiante,
de construction et de réparation navale.
avoir
exercé une activité de
dockers ou de personnel portuaire en contact avec l'amiante.
La liste des établissements concernés et des périodes
pouvant être prises en compte est fixée par le ministère
chargé de la Sécurité Sociale.
être
reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive à
l'inhalation de poussières d'amiante inscrite au tableau
30 ou tableau 30bis.
être âgé de 50 ans minimum.
L'âge auquel l'allocation amiante peut être attribuée
est déterminé en fonction de la durée d'activité
exercée et reconnue dans les différents établissements.
1/3 de cette durée est soustraite de 60 ans, âge légal
de départ à la retraite.
Exemple : assuré né en 1950 avec 24 ans de périodes d'activité reconnue
24 ans/3 = 8 ans
60 ans - 8 ans = 52 ans
L'assuré peut prétendre à l'allocation amiante dès son 52ème anniversaire.
En cas de reconnaissance de maladie
professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières
d'amiante, l'assuré peut prétendre à l'allocation
amiante dès son 50ème anniversaire.