Régime Général - Tableau 30 bis
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante  

Date de création : 25 mai 1996(décret du 22 mai 1996)

Dernière mise à jour : 21 avril 2000 (décret du 14 avril 2000)

Désignation des maladies

Délai de prise
en charge
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer
ces maladies

Cette liste est commune
à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A,B,C,D et E

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

* Le tableau 30 a été créé le 31 août 1950. Il est cependant issu d'une modification du tableau 25 qui, antérieurement à cette création, rassemblait les maladies consécutives à l'inhalation de poussières siliceuses et amiantifères. Ainsi, certaines affections figurant au tableau 30 sont prises en compte depuis le 3 août 1945.