Les droits sociaux

Maladie

L'allocation amiante ouvre droits aux prestations en nature de l'assurance maladie, c'est-à-dire la prise en charge des soins. Elle ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières (prestations en espèces).

Retraite

L'allocation amiante ouvre droit à l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse tant au Régime Général qu'au régime complémentaire.
Des salaires sont reportés au compte assuré social qui sert au calcul de l'avantage vieillesse du bénéficiaire.

Les règles de cumul

L'allocation amiante est versée jusqu'à la date d'ouverture des droits à taux plein de la pension vieillesse, au plus tard jusqu'au 65ème anniversaire.

L'allocation ne peut pas se cumuler avec :

Des salaires,

Des indemnités journalières maladie,

Des indemnités chômage,

D'autres dispositifs de cessation anticipée d'activité,

Une pension vieillesse personnelle d'un régime obligatoire autre que les régimes spéciaux (CNRACL, RATP, SNCF, CANSSM...).

L'allocation peut se cumuler partiellement avec :

Une pension d'invalidité,

Une pension vieillesse de réversion servie par un ou plusieurs régimes obligatoires,

Une pension de veuf ou de veuve versée par le régime général,

Une pension vieillesse versée par un régime spécial (CNRACL, RATP, SNCF, CANSSM...).

Dans ces cas, le montant de l'allocation amiante est égal au montant brut de l'allocation amiante moins le montant de l'avantage déjà perçu.
Les prélèvements sociaux s'appliquent sur l'allocation différentielle.

L'allocation peut se cumuler intégralement avec :

Une rente accident du travail,

Une pension vieillesse de réversion servie par un régime complémentaire,

Certaines pensions militaires d'invalidité.

Les prélèvements sociaux s'appliquent sur la totalité de l'allocation.