accueil>L'allocation des travailleurs de l'amiante>L'allocation des travailleurs de l'amiante

 

 




RÉGIME GÉNÉRAL TABLEAU 30
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante		  

Date de création : 31 août 1950*

Dernière mise à jour : 21 avril 2000

(décret du 14 avril 2000)

  

Désignation des maladies
Délai de prise
en charge
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer
ces maladies
Cette liste est commune
à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A,B,C,D et E


A.


Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires.
Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.

35 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition
de 2 ans)


Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères.

Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes :
amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants ;

Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.

Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante :
amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante.

Conduite de four.

Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.


B.


Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :

  


Plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ;

40 ans


Pleurésie exsudative ;

35 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition
de 5 ans)


Epaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique.

35 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition
de 5 ans)


C.


Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

35 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition
de 5 ans)


D.


Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.

40 ans


E.


Autres tumeurs pleurales primitives.


40 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition
de 5 ans)


* Le tableau 30 a été créé le 31 août 1950. Il est cependant issu d'une modification du tableau 25 qui, antérieurement à cette création, rassemblait les maladies consécutives à l'inhalation de poussières siliceuses et amiantifères. Ainsi, certaines affections figurant au tableau 30 sont prises en compte depuis le 3 août 1945.