Champs d’exercice et compétences

Principaux généraux : article L5232-3 du code de la santé publique

Compétence des personnels (A/C 1er janvier 2010) : articles D5232-1 à D5232-3 et article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2006.

Accessibilité – normes d’installation

Article D.5232-13 du code de la santé publique

Présence du professionnel

Article 3 de l’arrêté du 16 décembre 2006 (mise en œuvre au 01/01/2010)

Règles de bonnes pratiques

Articles D.5232-10 à D5232-15 du code de la santé publique