Ces pages vous permettront de télécharger les documents nécessaires à l’adhésion aux conventions régissant le domaine de l’appareillage. Si vous êtes déjà conventionnés, vous trouverez expliquées les modalités d’information de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail pour actualiser votre adhésion (ex. ouverture ou fermeture d’un local d’exercice. Départ / arrivée d’un responsable technique).

Vous êtes fournisseurs produits et prestations suivants de la LPP :

Dispositifs pour le traitement
d’aide à la vie ou de véhicules
pour handicapés physiques
(titres I et IV de la LPP)

Prothèses faciales
(titre II, chapitre 5 de la LPP)