ORTHESES SUR MESURE

Champs d’exercice et compétences

Décret n°2005-988 du 10 août 2005

Articles D4364-6 et D4364-10 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2007- Titre I (définition de l’appareillage réservé aux orthésistes) et Titre II (conditions ouvrant droit à l’exercice)

Accessibilité – normes d’installation

Article D.4364-14 du code de la santé publique et article 12 de l’arrêté du 23 février 2007.

Pluralité des locaux

Article D.4364-15 du code de la santé publique

Présence du professionnel

Article D.4364-15 du code de la santé publique

Règles de bonnes pratiques

Articles 10 à 23 de l’arrêté du 23 février 2007

Réalisation de l’appareillage

Articles 20 à 23 de l’arrêté du 23 février 2007

Communication – publicité

Article D.4364-16 du code de la santé publique