Ouverture - transfert d’un local

Le téléchargement des documents ci-dessous vous permettra de constituer votre dossier administratif. Il conviendra de retourner par voie postale à la :

Carsat Rhône-Alpes
Pôle relations conventionnelles
35 rue Maurice Flandin 69436 Lyon Cedex 3

les éléments suivants :

la déclaration de nouveaux locaux,
l'auto-diagnostic pour l'étude de la demande d'adhésion et l’ensemble des pièces visées à la dernière page.

Ces documents sont à compléter et signer par le responsable de la société.

Vous trouverez ci-dessous les différents fichiers du dossier à télécharger :

Note pour l’ouverture d’un nouveau local
Auto-diagnostic pour l'étude de la demande d'adhésion
Normes d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite

Fermeture d’un local

Il convient d'envoyer un courrier à l'adresse précisée ci-dessus en spécifiant vos références ainsi que l'adresse du local concerné par la fermeture.