Champs d’exercice et compétences

Décret n°2005-988 du 10 août 2005

Articles D4364-3 et D4364-8 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2007- Titre 1 : conditions ouvrant droit à l’exercices

Accessibilité – normes d’installation

Article D.4364-14 du code de la santé publique et article 12 de l’arrêté du 23 février 2007.

Pluralité des locaux

Article D.4364-15 du code de la santé publique

Présence du professionnel

Article D.4364-15 du code de la santé publique

Règles de bonnes pratiques

Articles 9 à 17 de l’arrêté du 23 février 2007

Réalisation de l’appareillage

Articles 18 à 21 de l’arrêté du 23 février 2007

Communication – publicité

Article D.4364-16 du code de la santé publique