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L'aide ménagère à domicile est une prestation extra-légale
dont l'objectif est d'accomplir chez les personnes âgées
fragilisées un travail matériel, moral et social contribuant
à leur maintien à domicile.
Pour qui :
retraité du Régime Général à titre
principal,
conjoint
du demandeur âgé d'au moins 60 ans, non retraité à
titre principal d'un régime de base français et n'exerçant
pas une activité rémunérée,
résidant en région Rhône-Alpes
dont la perte d'autonomie relève des Groupes Iso Ressources (GIR)
5 et 6 de la grille AGGIR, lorsque la situation du retraité motive
une aide à son domicile, en raison de son isolement social, de
son avancée en âge ou d'une situation sociale particulièrement
fragile, et qu'il rencontre des difficultés à accomplir
certains actes quotidiens nécessaires à son maintien à
domicile.
Sont exclus du champ d'application :
les assurés qui bénéficient d'une majoration tierce
personne,
les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
(APA),
les bénéficiaires de la Prestation Spécifique Dépendance.
les personnes hospitalisées
au sens de la législation sanitaire,
les bénéficiaires de l'Allocation Supplémentaire
du fonds national de solidarité dont les ressources sont inférieures
au barème d'aide sociale.
Conformément aux nouvelles orientations de l’Action Sociale de la Branche Retraite, recentrée sur les retraités du Régime Général qui rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne notamment en raison de leur avancée en âge, de leur niveau de ressources, de leur état de santé ou de leur isolement social ou géographique, les administrateurs du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Rhône Alpes en séance du 2 Octobre ont décidé :
1 ) de ne plus prendre en charge à compter du 1er janvier 2008 au titre des prestations A.M.D et P.A.P les retraités dont le degré d’autonomie les situe en GIR 6 A lorsqu’ils sont âgés de moins de 75 ans.
Il convient de préciser que les
prises en charge délivrées par la Caisse Régionale
avant le 31 décembre 2007 seront honorées jusqu'à
leur renouvellement.
Il en est de même pour tous les dossiers évalués avant
cette date.
2 ) de maintenir en 2008 la décision de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie prise en séance du 5 avril 2007 «d’allouer les prises en charge d’Aide Ménagère à Domicile et des Plans d’Actions Personnalisés aux retraités relevant des tranches 1 à 7 du barème ».
Toutefois les retraités de moins de 75 ans classés en GIR 6 A ainsi que ceux relevant de la huitième tranche du barème pourront bénéficier d’une évaluation globale de leurs besoins mais sans financements du plan d’aide.
Montant de la participation
La participation horaire du bénéficiaire est déterminée selon le barème de ressources adopté chaque année par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.
Durée de la prise en charge
Elle est modulable selon les besoins mais ne peut excéder un an lors d'une première demande.