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S'informer sur la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général. Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l'employeur.

La mission de tarification de la Carsat :

La Carsat calcule et notifie le taux de cotisation AT/MP chaque année, pour la couverture des risques auxquels sont exposés les salariés.
A cette fin, elle enregistre dans le compte employeur de chaque établissement :

  • les salaires et les effectifs (à partir de la Déclaration sociale nominative)
  • les accidents du travail et les maladies professionnelles, leur coût, les arrêts de travail...

Le système de tarification des AT/MP a trois objectifs :

  • l'équilibre financier du système,
  • la solidarité entre les entreprises,
  • l'incitation financière à la prévention.

Deux autres organismes concourent à la gestion du risque :

La Cpam (Caisse primaire d'Assurance Maladie)

La Cpam décide du caractère professionnel des sinistres déclarés et indemnise les victimes.
Elle transmet à la Carsat les informations nécessaires à la tenue du compte employeur de chaque établissement. Ces informations sont mises à jour quotidiennement et sont consultables en ligne sur le site Net-entreprises.

L'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales)

L'Urssaf encaisse les cotisations sur la base des taux notifiés par la Carsat.

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