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Se documenter sur la tarification AT/MP

Informations générales

  • Comprendre et expliquer les cotisations Risques professionnels : dépliant - animation
  • Comprendre votre tarification AT/MP : notice

Barème et calculs

Services en ligne

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vous donne accès en ligne à de nombreux services et informations : il simplifie vos démarches et vous permet de mieux gérer la prévention des risques professionnels. Gratuit, ce service en ligne est actualisé quotidiennement et propose le bouquet de services suivant :

  • la consultation des taux de cotisation notifiés du/des établissement(s) avec le détail de leur calcul, les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux ;
  • la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  • un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels ;
  • les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité.

Accès du compte AT/MP par les experts comptables depuis juillet 2020

Le compte AT/MP est également accessible aux experts comptables (ou tiers déclarants) depuis juillet 2020 : ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.

La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP est un des services du compte AT/MP : elle a la même valeur juridique que le courrier envoyé à tous les établissements en début d'année et est disponible à tout moment.

Info pour les entreprises de plus de 10 salariés

La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à partir de janvier 2021. Pour remplir cette obligation légale, les entreprises doivent simplement ouvrir gratuitement un compte AT/MP sur le site de net-entreprises avant le 1er décembre 2020. Une fois le compte AT/MP ouvert, l’abonnement au service de dématérialisation se fera automatiquement pour ces entreprises.