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L'ASSURANCE MALADIE ET VOUS 

Subvention pour protéger les salariés du secteur de la transformation et de la construction du bois

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la transformation et de la construction du bois, la Carsat Rhône-Alpes et l’Assurance Maladie - Risques professionnels proposent aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Bois ». Objectif : réduire les risques liés à l’activité physique, à l’utilisation d’équipements de travail, aux travaux en hauteur ou aux déplacements routiers professionnels.

Risques professionnels concernés

Pour réduire les risques liés à l’activité de transformation et construction Bois, La Carsat Rhône-Alpes et l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aident dans l’organisation de la prévention ou dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.

Entreprises éligibles

Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et particulièrement celles des secteurs de l’industrie du bois et des métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics.
Les entreprises concernées et répondant à l’un des codes risques suivant :

  • 201AF : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique
  • 201BB : Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois
  • 203ZF : Menuiserie, charpentes et panneaux à bas de bois et commerce menuiserie et panneaux
  • 204ZI : Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie
  • 361GC : Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d’instruments de musique
  • 361MD : Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers
  • 515EG : commerce du bois
  • 452JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité
  • 454CE : Travaux de menuiserie extérieure

Le montant de la subvention et les équipements financés

La subvention Bois est plafonnée à 25 000 € et permet d’aider l’entreprise à financer des équipements ou formations spécifiques à votre profession tels que :

  • Protecteurs et accessoires pour machines fixes (toupies, scies circulaires à table et à format, scies à ruban…) ;
  • Adaptation et ergonomie du poste de travail (rayonnages, racks, servantes, berceau par-vapeur et par-pluie, tables élévatrices…) ;
  • Matériel d’aide au levage, transfert et livraison (crochets, treuils, remorques…)
  • Équipements d’aide à la manutention sur chantier et en prévention du risque chute de hauteur (étais, PIRL, protection de trémies…)
  • Aménagements et équipements de sécurité des véhicules utilitaires légers.

Le descriptif des matériels concernés/cahier des charges est disponible dans le dossier à télécharger ci-dessous.

Les étapes à suivre pour réserver votre subvention

  • Étape 1 : Réservation sur devis
  • Étape 2 : Confirmation sur bon de commande
  • Étape 3 : Réception de la subvention sur présentation de la facture

Documents utiles :