Constructeurs de maisons individuelles, rappel des règles d’hygiènes et de sécurité sur vos chantiers

Publié le 13 juillet 2022
Absence de protection collective contre les chutes, défaut de coordination, installations d'hygiène non prévues, échafaudage mal stabilisés,...

…ces constats se répètent sur les chantiers de construction de maisons individuelles.

La DREETS Aura, l’inspection du travail, la Carsat Rhône Alpes, la Carsat Auvergne, l’OPPBTP et Le Pôle Habitat de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) ont organisé des réunions avec les constructeurs de maisons individuelles, dont l’objectif était de rappeler la règlementation applicable sur ces chantiers en matière de prévention des risques et de présenter des solutions concrètes à la fois techniques et organisationnelles.

Avec l’appui notamment du Pôle Habitat FFB, une démarche d’engagement des constructeurs de maisons individuelles visant à intégrer ces enjeux dans leurs futurs projets est aujourd’hui engagée.

Ces réunions ont aussi permis d’échanger sur leur mise en œuvre et les possibilités d’accompagnement des acteurs de la construction de maisons individuelles.

Consultez le diaporama de réunion du 2 juin 2022

En savoir plus

Pour vous accompagner

L’OPPBTP propose sur son site preventionbtp.fr :

  • 1.    Des informations et ressources dédiées à la prévention dans le BTP (conseils pratiques, questions – réponses, documents…) :
  • 2.    Des outils d’aide à l’évaluation des risques : Mon DOCunique Prem’s et Mon DOC unique plus

Les Carsat proposent une Subvention Prévention TPE « TOP BTP », jusqu’au 15 novembre 2022 :  

  • Pour les entreprises du BTP (y compris les constructeurs de maisons individuelles) de moins de 50 salariés. Financement de matériel et/ou de formations (minimum : 2 000 € d’investissement et maximum : 25 000 € de subvention), sous conditions d’éligibilité (DUER, cotisations URSSAF…)
  • Pour les travailleurs indépendants du BTP sans salarié. Financement de matériel et formation (échafaudage roulant, plateforme individuelle roulante, outils anti vibratiles) dans la limite de 50% du montant total et du plafond de 4000 euros.

Pour connaître les éléments subventionnables, rendez-vous sur ameli entreprises/ aides financières.
Les subventions prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont disponibles depuis le compte AT/MP de votre entreprise sur Net-entreprises.