Consulter votre compte AT/MP
Comment ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
Il vous faut vous inscrire au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr :
- Si vous êtes déjà inscrit net-entreprises.fr pour d’autres procédures : connectez-vous sur votre menu personnalisé et ajoutez le compte AT/MP à vos téléservices.
- Vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr : vous aurez besoin de renseigner les informations suivantes : numéro de Siret, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail valide. Vous aurez ensuite à sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.
L’ouverture de votre compte se fera dans un délai maximal de 24 heures.
Comment procéder si votre société comporte plusieurs établissements ?
Vous pouvez avoir accès à tous vos établissements à partir d’un seul et unique compte AT/MP.
Lors de votre inscription, choisissez de déclarer pour votre entreprise. Vous aurez ainsi la possibilité de cocher l’ensemble des établissements devant être inscrits au compte AT/MP. Vous pourrez, à tout moment à partir de votre menu personnalisé, gérer les établissements et effectuer les modifications nécessaires.
Pourquoi s'inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
En vous inscrivant au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur le site net-entreprises.fr, vous avez accès à un bouquet de services :
- la consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul ;
- les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
- la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
- les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité ;
- un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
- l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
- un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.
Accès du compte AT/MP par les experts comptables depuis juillet 2020
Le compte AT/MP est également accessible aux experts comptables (ou tiers déclarants) depuis juillet 2020 : ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.
La notification dématérialisée du taux AT/MP
Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Dans le cas contraire, les caisses régionales sont autorisées réglementairement à notifier des pénalités.
Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit être inscrite au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. Une fois l'inscription au compte AT/MP réalisée, les entreprises sont alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation pour tout éventuel recalcul de taux en cours d’année, ainsi que pour la notification annuelle de janvier.
La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que les anciens courrier et accusé de réception papier. Ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.
Tutoriel notification dématérialisée du taux AT/MP
