Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP

La Carsat Rhône-Alpes peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet), après étude du dossier par le service Prévention et avis favorable de l'instance paritaire compétente.

La ristourne travail

La ristourne travail concerne les entreprises soumises à une tarification collective ou mixte de leur taux de cotisation AT/MP. C'est une réduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net.

Elle peut être accordée si l'entreprise :

  • compte moins de 150 salariés,
  • a pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres et a accompli un effort soutenu de prévention,
  • a très peu d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Cette aide est attribuée pour un an et porte au maximum sur 25 % :

  • du taux de cotisation pour les établissements soumis à la tarification collective (effectif global compris entre 1 et 19 salariés),
  • de la fraction du taux collectif pour les établissements soumis à la tarification mixte (effectif global compris entre 20 et 149 salariés).

La ristourne trajet

La ristourne trajet est accordée sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et varie entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire "accident du trajet".

Pour obtenir cette ristourne, l’entreprise doit avoir accompli un effort soutenu de prévention et pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres, en particulier sur le risque trajet et afficher une très faible sinistralité.

Cette aide est attribuée au maximum pour un an et son montant varie en fonction des efforts de prévention déployés sur le risque trajet.

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Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Santé au Travail et de l'Action Sociale
La Prévention des Risques Professionnels
Pôle Flux-Incitations Financières
69436 Lyon cedex 03

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