Les Subventions Prévention pour les TPE

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, la Carsat Rhône Alpes propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Elles sont accordées dans la limite des budgets disponibles.

Important

Déposer une demande de Subvention en ligne

Plus facile, plus rapide et plus performant ! Il est maintenant possible de réserver en ligne la plupart des subventions prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels directement depuis le compte AT/MP de votre entreprise sur net-entreprises.
Si vous souhaitez de l’aide pour cette réservation, téléchargez le mode opératoire pour vous accompagner.

Les aides financières régionales et nationales

Bon à savoir

Nos conseils pour optimiser votre demande

Il arrive souvent que des demandes n'aboutissent pas car elles ne remplissent pas toutes les conditions d'attribution.

La Carsat Rhône-Alpes vous indique comment optimiser votre demande de subvention prévention TPE.

Téléchargez la fiche 2023

Important

Les subventions spécifiques pour les travailleurs indépendants ne sont plus disponibles.

Une question sur nos aides financières ? Contactez-nous par mail

Les Subventions Prévention disponibles en 2023

Par secteur d'activité

Tout déplier

Aide à la personne

Aide médico-sociale à domicile et en établissement

Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes en aidant les entreprises à s'équiper en matériels et équipements adaptés, et à mettre en oeuvre une démarche de prévention avec des prestations de formation et d'accompagnement

En savoir plus sur l'aide médico-sociale à domicile

En savoir plus sur l'aide médico-sociale en établissement

Bâtiment Travaux Publics

Bois (disponible en Rhône-Alpes uniquement)

Par risque

Tout déplier

Risques chimiques

Amiante

Aider les entreprises dans les choix techniques à mettre en œuvre pour réduire les expositions au niveau le plus pas possible, lors des travaux d’entretien et/ou maintenance

Captage fumées de diesel

Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux gaz et fumées d’échappement en aidant les entreprises à s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression

Captage fumées de soudage

Réduire les risques d’inhalation des fumées de soudage en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors des opérations de soudage à l’arc

Captage peinture en menuiserie

Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés à des risques chimiques pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), lors des phases d’application, de préparation et de nettoyage

Risque chimique Équipements

Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés à des risques chimiques

Risques psychosociaux

Troubles musculosquelettiques

TMS diagnostic et formation

Encourager le déploiement de mesures de prévention de l'exposition des salariés aux risques d'apparition des troubles musculosquelettiques.

TMS action

Réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s'équiper de nouveaux matériels et d'équipements et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques, en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes.