Subventions TPE

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, la Carsat Rhône Alpes propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Elles sont accordées dans la limite des budgets disponibles.

Les aides financières régionales et nationales
Subventions spécifiques pour les indépendants

Important

Déposer une demande de Subvention en ligne

Plus facile, plus rapide et plus performant ! Il est maintenant possible de réserver en ligne la plupart des subventions prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels directement depuis le compte AT/MP de votre entreprise sur net-entreprises.
Si vous souhaitez de l’aide pour cette réservation, téléchargez le mode opératoire pour vous accompagner.

Attention : L’ensemble des dispositifs se terminant le 15/11/2022, le matériel devra impérativement être livré et facturé au plus tard le 15/11/2022. Passée cette date vos achats ne pourront plus être pris en charge.

Les aides financières régionales et nationales

Bon à savoir

Nos conseils pour optimiser votre demande

Il arrive souvent que des demandes n'aboutissent pas car elles ne remplissent pas toutes les conditions d'attribution.

La Carsat Rhône-Alpes vous indique comment optimiser votre demande de subvention prévention TPE.

Téléchargez la fiche

Les SPTPE pour 2022 ne sont plus disponibles depuis le 15/11/2022.

Nous vous invitons à consulter notre site internet durant le 1er trimestre 2023 afin de connaître les nouvelles subventions.

Subventions spécifiques pour les indépendants

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces aides ou connaître les aides disponibles en fonction de votre secteur d'activité, consultez la page Subventions Prévention pour les petites entreprises sur le site Ameli Entreprises.

Les subventions spécifiques pour les indépendants pour 2022 ne sont plus disponibles depuis le 15 novembre 2022.