Maîtrise d'ouvrage & coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Toutes les constructions sont concernées : immeubles de logement ou de bureau, maisons individuelles ou encore les constructions souterraines (tunnels,….), ainsi que tous les maîtres d’ouvrage : promoteur immobilier, collectivité locale et même particulier. La coordination SPS quant à elle, impose la mutualisation de moyens de prévention pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité : éclairage, échafaudages, logistique, hygiène, etc.
Depuis de nombreuses années, l’Assurance Maladie - Risques professionnels intervient auprès des donneurs d’ordres en demandant de prévoir ces dispositions communes dès l’appel d’offre et de les inclure dans les marchés de travaux.

Or, des dysfonctionnements sont observés dans cette synergie interacteurs, par exemple absence de concertation entre maîtres d’œuvres et coordonnateurs SPS en phase de conception, nomination tardive par le maître d’ouvrage du coordonnateur SPS, ou encore inspections communes insuffisantes entre entreprises et coordonnateur SPS.

Dans ce contexte, la Carsat Rhône-Alpes cible des maîtres d’ouvrages clés comme les bailleurs sociaux, les promoteurs immobiliers, les collectivités locales, les constructeurs de maisons individuelles et les maîtres d’ouvrage exploitants. Elle demande aux architectes, économistes, et maîtres d’œuvre d’intégrer des mesures de prévention sur l’organisation et la mutualisation des moyens (livraisons, circulation, ...) dans les pièces écrites des marchés. Ces mesures peuvent s’appuyer sur Scalp, Metah et les recommandations R476 et R477 de la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie).

Afin d’améliorer la mission de coordination SPS, la Carsat Rhône-Alpes s’appuie sur un réseau régional qu’elle pilote depuis 2007. Ce réseau, nommé Clubs de la coordination SPS, réunit des professionnels du BTP et des institutionnels (Direccte et OPPBTP). Il a pour objectif d’améliorer la coopération entre les acteurs, de capitaliser et déployer des bonnes pratiques nationales et régionales et de permettre l’expression et le partage des retours d’expériences.

Tous les acteurs du BTP peuvent rejoindre ce réseau en nous contactant à cette adresse : preventionrp@carsat-ra.fr

Des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvres témoignent de leur rôle en prévention des risques professionnels

En vidéo "Les lifts de chantier, l'avis des différents intervenants dans l'acte de construire"

Ces films s'adressent à la fois :

• à l'ensemble des intervenants en phase de conception d'une opération en construction (MOA, MOE, OPC, économistes, coordonnateurs SPS...),
• à l'encadrement de chantier (chefs d'entreprise, conducteurs de travaux, chefs de chantier) impliqué dans les approvisionnements de chantier.

Chapitre 1 (5’05): Un chantier sans lift (Le poids - La qualité - Le temps - Les dégâts - Le risque de chute - La fatigue)

Chapitre 2 (3’06): La phase conception de chantier (Décider en amont - Organiser la réflexion - Travailler ensemble)

Chapitre 3 (5’53) : Les conditions de réussite de l'installation d'un lift (L’emplacement - L’aménagement des accès - L’équipement - L’organisation - Le planning - Le financement - La formation)

Chapitre 4 (4’44) : Les avantages (La manutention - Le stockage - La sécurité - La propreté - L’économie)

Chapitre 5 (4’03): Les freins (La peur du coût financier - Les contraintes techniques - La nécessité d’anticiper)

Chapitre 6 (4’35) : Les défis à venir (Se poser les bonnes questions - Avoir les bons réflexes – Expérimenter - Faire évoluer les projets - Changer d’image)

Pour bien utiliser les films : Note d'accompagnement

La Carsat Rhône-Alpes propose un dispositif de formation spécifique à ce secteur d'activité.

Le contrat de prévention

Destiné aux entreprises de moins de 200 salariés des secteurs pour lesquels une convention nationale d'objectifs a été signée, le contrat de prévention permet à l'entreprise qui s'engage dans la prévention des risques professionnels de bénéficier d'une aide financière de la Carsat.

Les subventions prévention TPE

Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, elles ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.
Certaines sont spécifiques à des secteurs d'activité ou des risques particuliers.