Travaux publics

Les statistiques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dans ce secteur d’activité, en baisse régulière depuis plusieurs années, arrivent à un palier et restent plus élevées que la moyenne, toutes professions confondues. Les chutes de plain-pied, les heurts avec les engins, les enfouissements et les troubles musculosquelettiques restent importants.

Contexte et enjeux

Le domaine des travaux publics cumule plusieurs problématiques de prévention : peu de mesures de prévention collectives, maîtres d’ouvrage peu conscients de leur rôle en matière de santé et sécurité envers les compagnons travaillant sur leurs chantiers et peu de moyens donnés au coordonnateur souvent désigné trop tardivement.
Pour autant, tous les acteurs ont un rôle à jouer pour améliorer la prévention des risques, en particulier les maîtres d’ouvrage.
En effet, les moyens dédiés à l’organisation des chantiers, la mise en commun de moyens, les accès ou encore l’enlèvement ou le stockage des matériaux dépendent de la volonté du donneur d’ordre. Maître d’ouvrage public ou privé, la sécurité des hommes et des femmes est aussi sa responsabilité.
Au cours des dernières années, des mesures de prévention ont commencé à être intégrées dans les pièces écrites des marchés. Dans la continuité, le programme national de prévention dans les Travaux Publics 2021-2025 étendra son action vers les maîtres d’ouvrage clés et notamment les maîtres d’ouvrage publics.

Agir en prévention

Le programme a pour objectif de réduire la sinistralité des entreprises travaillant pour des maîtres d’ouvrage ciblés, notamment publics, en intégrant dans les pièces écrites de marchés des prescriptions sur l’organisation des chantiers. La prise en compte de la prévention dès l’élaboration des projets devrait devenir la règle dans les années à venir pour les maîtres d’ouvrage, pour leurs équipes de maîtrise d’œuvre et pour les entreprises de réalisation.
Les actions ont pour objectif d’accompagner les maîtres d’ouvrage afin d’améliorer la prévention des risques professionnelle sur les thèmes suivants : 

  • les travaux sous circulation et protection des riverains ;
  • les travaux de fouilles en tranchée ;
  • la mise à disposition des équipements sanitaires pour l’amélioration de l’hygiène et de l’image du chantier.

Les mesures pourront s’appuyer sur la recommandation R476 de la Cnam : « Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics ».
Si le contexte local le permet, des études complémentaires ayant comme objectif de faire le lien entre prévention et performance du chantier pourraient être organisées.

Se former en prévention

La Carsat Rhône-Alpes propose un dispositif de formation spécifique, à destination des dirigeants, préventeurs d'entreprise, encadrants, représentants du personnel, salariés du régime général, qui souhaitent acquérir des connaissances, des méthodologies et compétences en santé et sécurité du travail.

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S'informer sur les aides financières

Le contrat de prévention

Destiné aux entreprises de moins de 200 salariés des secteurs pour lesquels nationalement une convention nationale d'objectifs a été signée, le contrat de prévention permet à l'entreprise qui s'engage dans la prévention des risques professionnels de bénéficier d'une aide financière de la Carsat.

Les subventions prévention TPE

Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, elles ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.
Certaines sont spécifiques à des secteurs d'activité ou des risques particuliers.

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Faire appel à un prestataire

Vous pouvez être accompagnés par des consultants en prévention.

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