Dans le contexte d'épidémie au Covid-19, les entreprises doivent prendre des mesures pour assurer la protection de leurs salariés.
Le rôle de la Carsat Rhône-Alpes est de vous accompagner au mieux dans cette objectif. Vous trouverez ici différentes ressources officielles pour vous aider à reprendre votre activité dans les meilleures conditions possibles.
Les 11 points clés pour bien reprendre l'activité, fiche réalisée par l'Assurance Maladie – Risques professionnels et l'INRS
Nos 10 conseils pour préparer la reprise d'activité, fiche réalisée par la Carsat Rhône-Alpes
Un outil interactif et gratuit pour évaluer les risques
Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, les entreprises doivent prendre en compte le contexte sanitaire et l’intégrer dans leur démarche globale de prévention des risques professionnels.
L’outil en ligne « Plan d’action Covid-19 », élaboré par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS, permet d’aider les entreprises à s’interroger sur les situations à risque et leur propose des mesures très opérationnelles pour agir en conséquence.
La subvention « Prévention Covid »
Disponible depuis le 18 mai pour les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants, elle vous permet de financer des mesures destinées à prévenir le risque de transmission du Covid 19, dans le cadre de :
- la mise en place des mesures barrières et de distanciation sociale : par exemple, équipements pour isoler un poste de travail des contacts, pour faire respecter un sens de circulation ou location d’un local temporaire,
- équipements pour renforcer les mesures d’hygiène et de nettoyage : par exemple, installations permanentes ou temporaires de lavabos, douches et/ou toilettes.
Vous pouvez bénéficier de cette subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes de votre investissement réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, d'un montant minimum de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. La subvention est plafonnée à 5 000 € pour toutes les entreprises.
A noter
Compte tenu du succès de la subvention Prévention Covid et du budget consacré à cette aide financière, les demandes envoyées arrivant après le 31 juillet 2020 ne pourront plus être acceptées. 17 autres subventions sont proposées aux TPE-PME pour les aider à protéger leurs salariés des risques les plus courants selon leur secteur d’activité. Elles sont à découvrir dans notre article dédié aux aides financières sur Ameli.fr/entreprise.
Précisions importantes pour que votre demande soit recevable :
- les masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149), gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution,
- les achats ou locations financés sont indiqués dans les conditions générales d'attribution ; d'autres équipements ou prestations, même s'ils contribuent à la prévention du risque Covid, ne peuvent pas être pris en charge (par exemple, les gants et les lingettes ne font pas partie du matériel subventionné),
- le formulaire de demande doit être accompagnées de toutes les pièces justificatives, notamment la liste détaillée des équipements et les factures acquittées correspondantes.
Plus d'infos sur la FAQ sur la subvention Prévention Covid
> Accéder à toutes les informations sur Ameli/Entreprises
L’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises à protéger leurs salariés
Les mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de ses salariés face au virus
- Télécharger la nouvelle procédure nationale de déconfinement des entreprises sur le site du Ministère du travail (version du 24 juin)
- Consulter le dossier complet "Covid 19 et prévention en entreprises" sur le site de l'INRS
Les fiches conseils par métier du Ministère du travail, rédigées par son réseau d'expert, dont l'Assurance Maladie, l'INRS et les Carsat
- Consulter les fiches conseils métiers (liste régulièrement mise à jour avec 63 fiches sont prévues à terme)
Pour connaître les mesures gouvernementales prises pour les entreprises et leurs salariés
Pour connaître les préconisations de l'INRS :
- consulter la foire aux questions sur le Covid 19 et les entreprises
- consulter la foire aux questions sur les masques de protection respiratoire et risques biologiques
- consulter le focus juridique sur les obligations des employeurs et des salariés
- consulter les mesures d'hygiène et de lavage des mains
Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : dispositif depuis le 1er mai
Entreprises du secteur BTP : les mesures de protection à prendre par chacun des acteurs
Pour contacter la Carsat Rhône-Alpes
Nos équipes poursuivent leurs activités, à la fois en télétravail et progressivement sur site. Les interventions en entreprises sont de nouveau possibles. Nos équipes restent mobilisées pour répondre aux sollicitations et assurer au mieux le traitement des dossiers.
Vous pouvez nous joindre par mail :
- pour toute question sur la tarification des risques professionnels :
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La Carsat Rhône-Alpes met tout en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais à vos demandes mais certaines opérations ne peuvent être effectuées à distance. Dans ces cas le gestionnaire conseil chargé de votre dossier reviendra vers vous dès qu’il sera en capacité de le faire. En application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, les délais de recours sont prorogés jusqu'à la fin de la période d'urgence sanitaire.
- pour toute question sur les incitations financières (subvention prévention TPE, contrats de prévention...) :
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ou consulter le site de l'INRS : www.inrs.fr/publications/mediatheque.html - pour toute autre question sur la prévention des risques professionnels :
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